L'Ademe crée un nouveau programme "Territoire engagé transition écologique"

L'Ademe a présenté ce 16 septembre son programme "Territoire engagé transition écologique" composé de deux labels : le label climat-air-energie (ex-Cit’ergie) et le label économie circulaire. L'objectif est d'accompagner les collectivités en leur proposant une stratégie globale d’amélioration continue pour la transition écologique, qu'il s'agisse de performance énergétique des bâtiments publics, de mobilité, d'énergies alternatives décarbonées, de réduction et de valorisation des déchets ou d’exemplarité des commandes publiques.

A l'occasion de la cérémonie de remise de ses derniers labels Cit'ergie et Economie circulaire à 53 collectivités, ce 16 septembre au Palais Brongniart à Paris, l'Ademe a présenté son nouveau programme "Territoire engagé transition écologique". Cette nouvelle démarche d’accompagnement et de reconnaissance des actions et des progrès réalisés par les collectivités pour répondre aux enjeux de transition écologique entend leur apporter à la fois plus de simplicité et de visibilité, justifie Arnaud Leroy, président de l'Ademe.  Au moment où les EPCI montent en puissance sur cette thématique et où la préservation de l'environnement est citée en tête des priorités par 44% des Français vivant dans des localités de taille moyenne, selon le Cevipof, la nécessité d'une stratégie globale s'impose, estime l'Agence.

Rôle central des collectivités 

"Les collectivités sont, de manière directe, à l’origine de 15% des émissions de gaz à effet de serre (GES), en raison de leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules, etc.) ainsi que de leurs différentes compétences (logements, transports, gestion des déchets, etc.), rappelle-t-elle. Par ailleurs, si l’on intègre les impacts indirects des orientations décidées par les collectivités, elles ont alors une capacité d’action sur 50% des émissions de GES. Elles jouent donc un rôle majeur d’exemplarité dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et plus largement, doivent s’engager à diminuer leurs impacts sur l’environnement (diminution de la consommation de ressources, amélioration de la qualité de l’air…) tout en adaptant les territoires et les infrastructures au changement climatique."

Démarches complémentaires

Concrètement, le programme "Territoire engagé transition écologique" reprend les deux labels existants, Cit'ergie, qui existait depuis 10 ans et qui est rebaptisé Climat-Air-Energie, et le label Economie circulaire, de création plus récente, en renforçant la complémentarité des démarches. Pour une collectivité, il y a deux façons de s’engager dans le programme : soit avec un label "Climat-Air-Energie" ou "Economie circulaire", soit avec les deux labels.
Le programme s’appuie sur une méthode développée par l’European Energy Award (EEA) que l'Ademe a déclinée en France à travers le label Cit’ergie. Elle permet d’évaluer les collectivités de manière indépendante par une commission tiers (commission nationale du label) et de définir avec elles des leviers d’actions pour les faire progresser efficacement. L’évaluation vise à permettre à la collectivité de travailler sur une trajectoire, traduite par un plan d’actions personnalisé, avec des objectifs adaptés à son territoire et définis en fonction d’un potentiel d’actions prédéfini, explique l'Ademe. Les collectivités peuvent ainsi choisir d’améliorer leurs actions dans différents domaines (performance énergétique des bâtiments publics et de l’habitat privé, mobilité, énergies décarbonées, réduction, collecte et valorisation des déchets, exemplarité des commandes publiques, sobriété dans la gestion des ressources naturelles, etc.) La progression de la collectivité est ensuite mesurée par des critères et est matérialisée par des étoiles qui représentent des niveaux de progression. 
Le programme "Territoire engagé transition écologique" entend donc permettre aux collectivités de piloter plus facilement leurs actions de transition écologique. L’obtention du label est aussi un moyen de valoriser leur engagement et leur progression auprès des habitants, le cas échéant en apposant des panneaux à l'entrée des communes, note Arnaud Leroy.

Aller plus loin que le cadre fixé par le PCAET

Il constitue également selon l'Ademe un renfort opérationnel pour aller plus loin que le seul cadre réglementaire fixé par le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ou en matière d’économie circulaire (prévention et gestion des déchets, économie de ressources…). Ce renfort se concrétise notamment par la mise à disposition d’un outil structurant pour définir, mettre en œuvre, suivre les actions les plus pertinentes et adaptées pour le territoire au regard de ses propres enjeux et dans différents domaines (mobilité, air, énergie, déchets, ressources…).
Les référentiels utilisés pour ce programme sont aussi mobilisés dans le cadre du contrat d’objectif territorial (COT), un outil de contractualisation pour des projets territoriaux de 4 ans proposé par l’Ademe pour le déploiement de certains contrats de relance et de transition écologique (CRTE). L'Agence devrait ainsi accompagner d'ici fin 2021 une centaine de CRTE sous forme d'ingénierie, d'aide à l'animation et de financement de certaines actions, avec un montant total maximum de 350.000 euros par contrat sur toute sa durée. Pour 2022, l'Agence vise une cinquantaine de contrats supplémentaires.

  • Les actions de collectivités engagées dans le programme "Territoire engagé transition écologique"

Une cinquantaine de collectivités, rassemblant 16,5 millions d'habitants, sont aujourd'hui engagées dans ce programme, les régions Bretagne et Nouvelle-Aquitaine comptant le plus grand nombre de labellisées (respectivement 12 et 11). 
Parmi les actions menées, la ville de Lorient a installé 12 chaufferies bois sur la ville, qui produisent 800 MWH/an. 58% des bâtiments publics de la ville sont de classe A ou B. Elle a aussi augmenté de 71% ses voiries aménagées pour les vélos. La ville et la communauté d'agglomération de Châtellerault ont multiplié par 9 leur taux de production d’énergie renouvelable pour la chaleur et le rafraîchissement sur le territoire.
En matière d'économie circulaire, le Syndicat Bil Ta Garbi, dans les Pyrénées-Atlantiques, a mis en place un local poubelle pensé par un designer comme un espace de vie, avec une dimension ludique. Il permet d’améliorer la collecte et le tri des déchets sur le territoire de Pau : 31 tonnes/an de biodéchets ont été détournées de la collecte et de l’incinération avec 341 ménages pratiquant le lombricompostage.
En Seine-Maritime, Caux Seine Agglo a engagé un partenariat avec des industriels. Jusqu’à 70% de la consommation de chaleur d’un site industriel est fournie par la récupération de vapeur, évitant 85.000 tonnes de CO2/an. 
Le syndicat de gestion des déchets SYDED du Lot a organisé une opération de collecte de jouets pour un don aux associations caritatives permettant leur réemploi et évitant 1 tonne de déchets.
L’Eurométropole de Strasbourg contribue avec d'autres acteurs au développement de l’écologie industrielle et territoriale dans sa zone portuaire. Après un état des lieux qui a permis d’identifier 24 synergies interentreprises, les premières phases de la démarche ont permis d’économiser 125.000 euros et de valoriser 1.500 tonnes de déchets cartons.

 

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