Social - L'AER renaît une nouvelle fois de ses cendres
Cette fois-ci, tout le monde la croyait morte et enterrée. Pourtant, l'allocation équivalent retraite (AER) se prépare - une nouvelle fois - à renaître de ses cendres. Cette prestation est destinée aux personnes privées d'emploi qui comptent au moins 160 trimestres d'assurance vieillesse, mais ne peuvent liquider leur retraite faute d'avoir atteint l'âge de 60 ans (aujourd'hui 60 ans et quatre mois, après l'entrée en vigueur de la réforme des retraites). Pour une personne isolée disposant de ressources mensuelles inférieures ou égales à 597,24 euros, son montant est de 995,40 euros par mois. Il est ensuite dégressif - sur la base d'un calcul différentiel - jusqu'à 1.592,64 euros de ressources mensuelles.
L'AER est officiellement supprimée depuis le 1er janvier 2011. Les personnes qui en bénéficiaient à cette date en conservent toutefois le bénéfice jusqu'à l'expiration de leurs droits. Recevant les syndicats le 14 septembre, Xavier Bertrand leur a toutefois indiqué que le gouvernement se prépare à rétablir cette prestation ou, à défaut, un dispositif proche de l'AER. Selon le compte rendu de cette rencontre mis en ligne sur son site par Force Ouvrière, "un décret pourrait paraître rapidement et concernerait déjà 11.000 personnes". Les modalités de cette nouvelle prestation restent toutefois à préciser, de même que son périmètre et le nombre de bénéficiaires potentiels (la dernière formule de l'AER couvrait environ 40.000 personnes). Ainsi, celle-ci pourrait ne prendre en compte, pour l'appréciation de l'ouverture des droits, que les seuls trimestres effectivement cotisés, excluant ainsi ceux validés au titre de chômage, contrairement à la dernière version de l'AER.
Créée en 2002, l'AER a connu un parcours pour le moins agité (voir nos articles ci-contre). Prestation à vocation théoriquement temporaire, elle a en effet été supprimée une première fois au 1er janvier 2009, en application de l'article 132 de la loi de finances pour 2008 du 24 décembre 2007. Dans le cadre de la politique d'encouragement à l'emploi des seniors, le gouvernement avait en effet constaté que la prestation se révélait fortement incitative au retrait du marché du travail des salariés les plus âgés. Mais l'arrivée de la crise économique mondiale en 2008 a changé la donne et conduit le gouvernement à revoir sa politique, face à un risque de dégradation de l'emploi des seniors. Dans une lettre du 9 avril 2009 adressée au secrétaire général de Force Ouvrière, le chef de l'Etat s'était d'ailleurs déclaré favorable au rétablissement temporaire de l'AER. La prestation avait donc été "prolongée à titre exceptionnel" jusqu'au 1er janvier 2010, grâce à un décret du 29 mai 2009. Même scénario en 2010, où l'AER - officiellement supprimée depuis le début de l'année - a finalement été prolongée "à titre exceptionnel" par un décret du 6 mai 2010. Ce scénario devrait donc se rejouer cette année, même si le repêchage s'annonce à la fois plus tardif et - peut-être- plus restrictif.
