L'agglomération de Tarbes accompagne les gens du voyage dans leurs projets de sédentarisation

Dans le département des Hautes-Pyrénées, de nombreuses familles avaient acheté des terrains en zones agricoles pour se sédentariser tout en continuant à vivre en caravane. Une situation qui posait des problèmes de légalité et de salubrité. A la fin des années 90, les élus – qui venaient de créer la communauté d’agglomération du Grand Tarbes (12 communes, 79.800 habitants) et de lui confier la compétence gens du voyage – et l'Etat se sont entendus pour trouver des solutions. L’objectif était de mettre en œuvre le principe dit des "terrains familiaux", préconisé par le Schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage en voie de sédentarisation adopté en 2002, qui consiste à intégrer ces terrains dans les documents d’urbanisme en les dotant d’équipements adaptés.

Un accompagnement pour mettre en œuvre le principe du terrain familial

Concrètement, le principe du terrain familial consiste à favoriser l’amélioration de l'habitat en caravane sur un terrain privé – mais rarement constructible – en permettant l’aménagement d’une petite pièce à vivre dotée de sanitaires. A cet effet, une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) a été lancée. Financée par l'Etat, cette MOUS est portée par la communauté d’agglomération du Grand Tarbes, qui en a délégué la partie technique à un cabinet d’architecte (CATHS), et le volet social à l’association Solidarité avec les gens du voyage des Hautes-Pyrénées (SAGV 65). Le mode opératoire retenu a été celui de l’autoconstruction : les gens du voyage financent et construisent le petit bâtiment en dur sur le terrain dont ils sont ou deviennent propriétaires.

Des contraintes pour éviter les situations d’échec

Certes, les familles sont épaulées. "Reste que l’autoconstruction est intéressante dans la mesure où elle responsabilise les familles. Ce qui suppose que celles-ci aient la capacité technique de construire, et la conscience de leurs limites financières… Raisons pour lesquelles des contraintes ont été posées pour éviter des situations d’échec, non-remboursement de l’emprunt, abandon des travaux, etc.", souligne Jean-Claude Rouméga, directeur de la SAGV. Il a ainsi été décidé que chaque projet ne devait pas dépasser 35.000 euros d’investissement (achat du matériel et travaux d'électricité et d'assainissement par une entreprise), tandis que le délai de l’emprunt est fixé pour une durée maximale de quinze ans. "Nous essayons de le limiter à dix ans, reprend le directeur, parce qu'il n'est pas toujours facile de se projeter dans le temps. Souvent, les familles doivent faire des concessions sur leurs plans de construction pour rentrer dans le cadre des PLU et de leur propre budget ".

Les conditions de réussite

La CAF des Hautes-Pyrénées a accepté de prendre en compte la surface de la caravane qui, ajoutée à celle du bâti (en général, un bâtiment de 70 m2 composé d'une pièce à vivre, de sanitaires et parfois d'une ou deux chambres, notamment pour les personnes âgées), permet d'atteindre les surfaces minimum imposées pour bénéficier de l'APL. Le fait que la CAF ait accordé cette dérogation a été déterminant : l'APL compensant quasiment la mensualité du prêt, les familles n'ont plus qu'un résiduel à payer directement. La mobilisation de chacun des partenaires, impliqués via le comité de pilotage de la MOUS (Etat, conseil général, communauté d'agglomération, CAF, SAGV, CATHS, banque), est également à mettre au crédit de la réussite de ce projet, estime le directeur.

Un fonds de garantie, aucun incident de paiement

Pour convaincre les banques de donner accès à des prêts aux gens du voyage, un fonds de garantie constitué par la communauté d’agglomération, l'Etat, le conseil général et la Caisse des dépôts sert de caution aux familles. Ce fonds totalise aujourd'hui 220.000 euros. Tous les ans, chaque partenaire (sauf l'Etat qui a réduit sa participation) l'abonde de 15.000 euros. Sur la dizaine de projets en cours à l’été 2010, aucun incident de paiement n’a eu lieu. Pour autant, les marges de manœuvre ne permettent pas d’envisager d’aller plus loin. Optimiste, Jean-Claude Rouméga estime cependant que "plus les projets avanceront sans incidents, plus cela permettra d'en garantir d'autres". Il faut d’ailleurs noter que depuis cette expérience, des gens du voyage ont réussi à emprunter directement auprès d'une banque, sans avoir besoin de la garantie de la collectivité.

Petits lotissements

A l’été 2010, sur la trentaine de familles propriétaires d’un terrain et souhaitant construire un habitat adapté de type terrain familial, une dizaine sont en train d’avancer sur les projets, et quatre sont installées. Sur les douze communes que compte l’agglomération, seules deux (Bordères-sur-l'Echez et Ibos) accueillent actuellement ces projets. "Le foncier est rare et cher", relève Ernest Fourcade, adjoint au maire de Bordères et président de la commission équilibre social de l'habitat, gens du voyage à la communauté du Grand Tarbes. Conséquence, les terrains familiaux se regroupent sous la forme de petits lotissements, à raison de six terrains maximum sur 6.000 m2. La moyenne est donc de 1.000 m2 par terrain, soit une surface supérieure à celle préconisée par la circulaire sur les terrains familiaux (800 m2), de façon à laisser la possibilité d'extension éventuelle du nombre de caravanes lorsque la famille s'agrandit, tout en évitant une surconcentration.

Emmanuelle Stroesser pour la rubrique Expériences du site www.mairieconseils.net