Indre-et-Loire

L'aménagement de zones d'activités en milieu rural

La communauté de communes Loches Développement (Indre-et-Loire) a opté pour le régime fiscal de la taxe professionnelle unique en janvier 2003. Depuis plusieurs années, elle mène une politique de développement économique visant à contrebalancer la concentration des activités et des emplois dans l'agglomération tourangelle, en favorisant la desserte et l'accès aux services dans les communes rurales. Cinq zones d'activités aux vocations différentes ont été aménagées dans des lieux attractifs, avec le soutien de partenaires techniques et financiers. Elles accueillent aujourd'hui 90 entreprises.

Au départ...

Longtemps, le Lochois a été considéré comme un territoire rural. Mais face à une perte de dynamisme et à un enclavement de plus en plus important, il s'est peu à peu organisé pour maintenir une économie locale au sein de ses communes. En un mot, il a développé une volonté d'aménagement. Déjà en 1987, le syndicat intercommunal Loches Développement, à vocation économique, avait pour compétences :
- l'aménagement de sites d'activités et leur viabilisation, la voirie, l'aménagement paysager ;
- l'aide aux entreprises et aux commerces de proximité ;
- la réhabilitation de logements ;
- la réalisation de projets en faveur du tourisme et de l'environnement.
Une logique de service se met en place, mais son ampleur reste limitée. En 1995, les élus choisissent de transformer le Sivom en communauté de communes afin d'évoluer vers une logique de projet. La nouvelle structure cherche à assurer la continuité de l'action menée depuis dix ans en faveur du maintien et du développement des entreprises, avec un objectif de création d'emplois, facteur de maintien des populations en zone rurale. Pour contrebalancer la concentration des activités et des emplois sur l'agglomération lochoise, il faut encourager fortement les implantations dans d'autres lieux tout en conservant une politique dynamique sur le coeur urbain.

En cours de route...

Au sein de ses statuts, la communauté de communes est dotée de compétences permettant le développement de zones d'activités et la mise en oeuvre d'une politique d'accueil des entreprises. Ces compétences comprennent :
- l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire (c'est-à-dire toutes les zones acquises en pleine propriété par la communauté de communes) ;
- des actions de développement économique, notamment : l'appui et le soutien à la création, au développement et à l'implantation d'entreprises artisanales et industrielles ; la construction d'ateliers d'accueil ; le maintien des commerces de première nécessité en cas de défaillance des entreprises privées ; l'appui et le soutien à des demandes ou des projets collectifs pour l'agriculture.
La communauté de communes décide d'implanter cinq zones d'activités intercommunales dans des lieux stratégiques : le long de la route nationale N143 et en bordure de la voie de chemin de fer. Leur localisation est définie au regard de critères géographiques et d'opportunités foncières. Le choix est orienté de façon à "ventiler les zones de façon équitable sur le territoire et à proximité de grands axes de communication" :
- la zone de Tauxigny, à dominante tertiaire, d'intérêt départemental et bientôt national de par sa taille (plus de cinq cents salariés) et son accessibilité (elle devrait être prochainement desservie par une sortie d'autoroute) ;
- la zone de Reignac, destinée aux entreprises de l'agroalimentaire ;
- les zones de Vauzelles et de Perrusson, à vocation industrielle et artisanal ;
- la zone de Bridoré, qui peut accueillir les établissements classés à risque et les entreprises utilisant le transport ferroviaire, puisqu'il existe un embranchement sur la ligne SNCF Tours-Châteauroux.
Au sein de la communauté de communes, la politique économique est placée sous la responsabilité du président et du vice-président chargé des affaires économiques (assisté d'un technicien chargé de mission). La communauté de communes aide les entreprises implantées à se développer, ou à travers un repreneur. Une politique de prospective a été menée pour faire venir Pierre-et-Vacances à Loches, au moulin des Cordeliers. La communauté de communes Loches Développement s'appuie également sur le réseau de l'ADT et des chambres consulaires pour faire venir des entreprises.
Une commission Développement économique a été mise en place lors de la création de la communauté. Les élus y sont informés des projets des entrepreneurs, proposent des orientations sur la politique économique communautaire et donnent des avis concernant les projets proposés. Ces personnes associées peuvent varier selon le thème des débats à l'ordre du jour. Lorsqu'un projet est sur le point de se concrétiser entre les deux parties (communauté de communes et porteur), un plan de financement est envisagé et un protocole d'accord est signé pour sa mise en oeuvre.
La communauté de communes contribue à la recherche des financements et effectue les recherches de subventions. Si des travaux d'aménagement et immobiliers doivent être réalisés, elle organise les appels d'offres, la construction des bâtiments industriels étant adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise qui s'installe. Une fois l'entreprise implantée, la communauté traite les relations courantes avec l'entrepreneur. Quatre-vingt dix entreprises sont installées sur les cinq zones d'activités. Depuis le 1er janvier 2003, la communauté a instauré la taxe professionnelle unique.

Les moyens mobilisés et les partenaires...

La communauté de communes bénéficie des aides européennes des programmes Objectif 2 (2000-2006) et Leader+. L'aménagement des zones d'activités a nécessité un investissement d'environ 5.880.000 euros. Le coût de fonctionnement de la politique économique de la communauté a atteint 192.320 euros en 2002, soit 6% du budget global de la communauté.
Plusieurs partenaires financiers ont été sollicités :
-  l'Union européenne, au travers du Fonds européen de développement régional (Feder), du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Feoga) et du Fonds social européen (FSE) ;
-  l'Etat, par l'intermédiaire de la dotation de développement rural, qui permet de financer les projets favorisant la création d'emploi ou l'augmentation de la richesse fiscale ;
-  le conseil régional du Centre, qui a apporté sa contribution dans le cadre du fonds "Périphérie sud", du fonds économique régional d'intervention et de la prime régionale pour l'emploi ;
-  le conseil général d'Indre-et-Loire, qui a cofinancé les opérations dans le cadre d'un fonds départemental d'aménagement du territoire et d'un fonds d'intervention économique.
Participent également à la mise en oeuvre de la politique de la communauté :
-  l'agence de développement de la Touraine (conseil général), qui participe à la recherche des aides les plus pertinentes et au montage des dossiers ;
-  la chambre de commerce et d'industrie ;
-  l'observatoire économique de Touraine ;
- la chambre des métiers.

Avec quels résultats...

La communauté de communes bénéficie de plusieurs atouts dans la mise en oeuvre de sa politique. Le territoire est situé dans une zone qui permet encore de bénéficier d'aides financières, notamment européennes, et par conséquent de proposer des terrains à un prix attractif. Les élus et les techniciens de la comunauté se montrent très disponibles à l'égard des entreprises pour un conseil, le montage d'un dossier de demande de subvention, la maîtrise d'ouvrage, l'élaboration d'un appel d'offres. Enfin, un site internet présente les services proposés aux entreprises.
Néanmoins, la communauté de communes est confrontée à la difficulté de monter les dossiers européens et à l'insuffisance des aides concernant l'immobilier d'entreprise qui, du coup, reste peu stimulant pour une installation en zone rurale. De plus, il existe un écart trop grand entre la réalité économique des entreprises, qui souhaiteraient s'installer dans les six mois, et les délais de réponse au niveau européen.
 En revanche, l'action économique a été un facteur indéniable de consolidation. Elle a engendré de nouveaux modes de fonctionnement entre élus, en particulier avec la mise en place de la commission Développement économique et les collaborations développées avec des partenaires extérieurs. Pour faire face à la montée en puissance de ses actions, la communauté a recruté, en 2003, un directeur général des services chargé de coordonner les différentes interventions communautaires. Cette politique a eu des répercussions sur les conditions d'intervention de la communauté, en matière d'environnement, autour de la création des zones d'activités. La structure souhaite à présent intégrer un volet paysager dans l'aménagement global de ces zones, notamment en ce qui concerne l'intégration des sites et la réalisation d'aménagements de qualité.

Et aujourd'hui ?

La communauté de communes poursuit l'aménagement de ses zones d'activités en y intégrant des préoccupations de développement durable. L'aménagement des aires ne se fait pas au coup par coup en fonction de la demande, il demeure global.

Marie Lévêque, chargée d'études au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement de Touraine-Val de Loire.

Le conseil des élus

"Etre réactif et rester à l'écoute des entreprises. Si on ne s'adapte pas à leur demande, elles ne viennent pas s'installer sur les sites d'accueil."

Contact(s)

Communauté de communes Loches Développement

12 avenue de la liberté - BP 142
37601 Loches cedex
02 47 91 19 20
02 47 91 60 28
contact@lochesdeveloppement.com

Olivier Venaul

Responsable du service économique
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