L'aménagement des cours d'eau pour lutter contre les risques d'inondation

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Sarthe

En mai 2000, des inondations provoquent d'importants dégâts dans deux communes de la communauté de communes du Pays fléchois (Sarthe) et les élus décident de lancer une étude sur le fonctionnement du bassin versant. L'objectif est de recenser les zones à risques et de proposer des aménagements pour remédier aux crues des cours d'eau.

Au départ...

Traversée par le Loir et ses affluents et souvent victime d'inondations, la communauté de communes du Pays fléchois aborde ce problème au sein de la commission Aménagement de l'espace.
Le 1er mai 2001, suite à une pluie de forte intensité (70 mm en moins d'une heure), les ruisseaux de Boulay sur la commune de Mareil-sur-Loir et de Basse-Folie sur la commune de Clermont-Créans, deux affluents du Loir, sont à l'origine d'importants dégâts. Ce jour-là, le village de Clermont-Créans, situé à la confluence des deux ruisseaux, est dévasté par une coulée de boue tandis que de nombreuses maisons sont inondées. L'état de catastrophe naturelle est demandé. Une réunion publique est organisée. La réalisation d'une étude destinée à mieux comprendre le phénomène et s'en protéger y est annoncée. Les zones à problèmes seront identifiées et des aménagements seront proposés pour y remédier.
Compétente pour "la réalisation d'études et de travaux d'intérêt communautaire relatifs à la protection et à la mise en valeur d'espaces paysagers et des habitats naturels", la communauté de communes est désignée maître d'ouvrage.

En cours de route...

En janvier 2002, le cahier des charges de l'étude est validé par la commission Aménagement de l'espace de la communauté de communes et un appel d'offres est officiellement lancé. Les principaux objectifs de l'étude sont :
- une étude diagnostic du bassin versant, avec explication des phénomènes hydrologiques à l'origine des inondations sur les communes de Clermont-Créans et Mareil-sur-Loir ;
- la modélisation des ouvrages à réaliser ou à modifier afin de limiter les inondations.
La communauté de communes assure le suivi administratif et financier de l'étude en tant que maître d'ouvrage tandis que les deux communes sont chargées du suivi technique de l'étude en relation directe avec l'entreprise maître d'oeuvre. En novembre 2002, la première phase de "l'étude hydrologique et hydraulique des ruisseaux du Boulay et de Basse-Folie" est réalisée et un document de synthèse est remis aux deux communes. En février 2003, la communauté de communes sollicite le Fonds européen de développement régional (Feder). En mars 2003, la seconde phase de l'étude, qui préconise les aménagements à faire, est achevée. Or la loi sur l'eau impose de procéder à la réalisation d'une étude d'impact sur l'incidence des aménagements sur l'écoulement des eaux superficielles avant d'effectuer les aménagements recommandés. Un nouvel appel d'offre est donc lancé. Le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Feoga) sera sollicité par la communauté de communes pour financer l'étude d'impact. Cependant, exceptés certains travaux de protection de la voirie relevant de la communauté de communes, les aménagements seront intégralement financés par les communes.

Les moyens mobilisés et les partenaires...

Les maires des deux communes concernées par les études se sont particulièrement investis dans cette action. Ils ont régulièrement tenu informée la commission Aménagement de la communauté de leurs démarches et du suivi de l'étude. Pour l'étude hydrologique et hydraulique, la communauté de communes a investi 13.865 euros hors taxes et a recouru aux services d'un chargé de mission "fonds européen et habitat" (déjà en poste) pour monter le dossier Feder. Il s'occupera également du dossier Feoga dans le cadre du financement de l'étude d'impact.
L'Europe est le principal partenaire financier de l'action. Dans le cadre du Feder, elle participe à hauteur de 50% du montant de l'étude hydrologique et hydraulique et sera de nouveau sollicitée sur le Feoga pour l'étude d'impact. Les deux communes participeront également à l'effort financier puisqu'elles sont chargées réaliser les aménagements.

Pour quels résultats...

L'action a été menée rapidement. Entre le 1er mai 2001, jour de l'inondation, et les conclusions de la première étude en novembre 2002, il s'est écoulé moins d'un an et demi.
Les compétences personnelles du maire de Clermont-Créans, contrôleur des travaux à la direction départementale de l'équipement, et sa formation à l'environnement ont permis de réaliser rapidement un appel d'offres sur la base d'un cahier des charges précis, contribuant à accélérer le lancement de l'étude. Par ailleurs, à la suite des inondations, la population a été rapidement informée des démarches entreprises. Le lancement de l'étude, le curage et le calibrage du ruisseau dans sa partie avale ainsi que la réalisation d'une première digue ont rassuré les habitants.
Faute de connaissances des phénomènes d'inondations, il était difficile au départ de définir le type d'étude adéquate. Aucune référence n'existait à la direction départementale de l'équipement ni à la direction départementale de l'agriculture. Ce sont les compétences du maire de Clermont-Créans qui ont permis de réaliser le cahier des charges en interne. Sans elles, la communauté aurait demandé une assistance à maître d'ouvrage auprès d'un spécialiste et cela aurait entraîné un surcoût et des délais supplémentaires. Par ailleurs, des difficultés de financement sont à prévoir. Les communes de Clermont-Créans et Mareil-sur-Loir ont demandé qu'une partie des aménagements soit prise en charge dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du Loir qui se met en place. Mais le conseil général a refusé cette requête car le Sage concerne Le Loir, non ses affluents. Le président de la commission Programmation-Voirie précise : "La mise en place est longue avant de passer à la réalisation alors qu'une inondation peut avoir lieu d'un jour à l'autre. Il faut continuer à admettre la possibilité d'être inondé. C'est une chose difficile à comprendre pour le citoyen."
Cette action n'a pas eu d'incidence sur le fonctionnement de la communauté de communes mais elle a entraîné une réflexion globale sur les inondations à l'échelle du territoire. D'autres communes connaissent des problèmes d'inondation et cette action servira de référence.

Et aujourd'hui ?

Lorsque les autorisations seront données, une réunion publique sera organisée afin d'expliquer à la population le déroulement des travaux. En 2006, les travaux seront bien avancés. Des visites seront organisées pour expliquer le fonctionnement des aménagements et fournir aux autres communes du bassin versant le moyen d'étudier comment les aménagements peuvent être réalisés.

Marie-Claire Legat, directrice du Centre permanence d'initiatives pour l'environnement des vallées de la Sarthe et du Loir

Le conseil des élus

Il importe de travailler au plus près du problème en allant sur le terrain. Les élus de la collectivité doivent rassembler les informations et lancer les consultations pour agir au plus tôt en informant la population.

Communauté de communes du pays fléchois

Nombre d'habitants :

25100

Nombre de communes :

12
Centre administratif Jean-Virlogeux
72200 La Flèche
contact@cc-paysflechois.fr

M. Blanchet

maire de Clermont-Créans
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