Urbanisme commercial - Lancement d'un audit sur "l'équipement commercial"

Jean-Francois Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, a présenté le 17 octobre la cinquième vague d'audits de modernisation de l'Etat, destinés à repérer les sources d'économies dans les dépenses de l'Etat. Un audit sur "l'équipement commercial" vise à revoir les procédures conduites par les CDEC (commissions départementales d'équipement commercial). Avec 3.500 dossiers examinés tous les ans (dont 10% font l'objet d'un recours devant la CNEC/Commission nationale d'équipement commercial), cette procédure est en effet jugée "longue, coûteuse et contraignante pour les opérateurs économiques". Elle est également "contestée dans son principe" par la Commission européenne. La France a d'ailleurs été mise en demeure en juillet 2005 pour "non-conformité de cette législation avec le droit communautaire".
L'audit devrait s'inspirer du rapport Hespel/Guthmann de juin 2004, intitulé "Chantier de réingénierie : la procédure d'autorisation des équipements commerciaux". A noter, selon sa feuille de route, qu'il devra notamment "apprécier la possibilité d'instituer une primauté des critères urbanistiques, d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement, de conditions de circulation, qui seraient combinés avec celui de la concurrence".

Valérie Liquet / Innovapresse