L'ancienne municipalité a conclu des marchés avec des fournisseurs qui ne vous conviennent pas. Pouvez-vous en changer ?

Vous êtes liés par les marchés publics qu’a contracté l’ancienne municipalité.

En effet, il existe une continuité dans ces marchés même en cas de changement de maire ou de renouvellement général du conseil municipal. Les marchés signés par l’ancienne municipalité l’ont été pour une certaine durée (1). Il ne serait pas concevable que ceux-ci s’arrêtent pour la simple raison que les élus ont changé.

Cependant, rien ne vous empêche d’envisager une résiliation à l’amiable avec le prestataire en essayant de négocier une absence d’indemnité ou tout du moins une indemnité faible. Comme pour tout contrat, les parties sont libres d’envisager une rupture amiable.
 

 (1) Code des marchés publics, art.16