Etablissements et services médicosociaux - L'Anesm se prononce en faveur des indicateurs, mais sous conditions

Dans un court avis remontant au 12 mars, mais qui vient seulement d'être rendu public, le conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) prend position dans le débat qui agite les établissements et services sur la question des indicateurs. Cette question - présente de longue date dans le secteur social - a en effet été récemment réactivée par les travaux en matière d'"échelles nationales des coûts" (ECN). Un bon exemple de cette démarche réside dans le déploiement progressif des "tableaux de bord de la performance" dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS), mené par la CNSA et l'Anap (voir notre article ci-contre 14 avril 2015).

Les indicateurs "restent pertinents pour soutenir l'évaluation interne"

Conformément aux missions de l'organisme, le conseil scientifique de l'Anesm choisit de s'en tenir à l'élaboration et à l'utilisation d'indicateurs dans la démarche d'évaluation interne. Il commence par rappeler que "depuis son origine, l'évaluation telle qu'elle est promue par l'Anesm s'écarte résolument d'une référence trop exclusive à des indicateurs". Pourtant - et d'une façon qui peut sembler un peu contradictoire - il soutient aussitôt que "s'il importe d'entendre ces résistances, le conseil scientifique considère que les indicateurs restent pertinents pour soutenir la démarche d'évaluation interne et donc qu'il est utile de proposer des indicateurs dans les recommandations". Plus précisément, l'avis considère que "l'indicateur peut permettre de repérer, à partir de constats simples et compte tenu du contexte, si les objectifs de qualité de l'accompagnement sont bien présents et maîtrisés dans l'établissement ou le service". Cette invitation de l'Anesm - dont l'autorité morale est très largement reconnue dans le secteur social et médicosocial - à adhérer au principe des indicateurs n'est toutefois pas exempte de précautions et de recommandations.

Indicateurs, objectifs et stratégie

Si le rappel des principes des indicateurs de suivi de la qualité - simplicité, acceptabilité, validité, pertinence, fiabilité, sensibilité et spécificité - n'apporte rien de nouveau, le conseil scientifique formule aussi un certain nombre de recommandations sur la construction de ces indicateurs.
Il s'agit, en premier lieu, de relier les indicateurs aux objectifs poursuivis. Pour cela, l'avis préconise notamment d'associer trois types d'indicateurs : des indicateurs de contexte (reposant sur l'analyse des caractéristiques des publics et de l'environnement de l'établissement ou du service), des indicateurs de conduite de l'action (mise en œuvre, processus, moyens et réalisations) et des indicateurs de résultats intermédiaires ou finaux (constat objectivé à partir d'une mesure).
En second lieu, il s'agit de relier les objectifs, la stratégie et les indicateurs. Pour cela, le conseil scientifique propose un schéma décrivant le processus qui part du diagnostic initial et va jusqu'à l'élaboration d'un "set d'indicateurs", qui devient alors un outil de pilotage.