L'Anru, Action logement et l'Etat fixent dans leur nouvelle convention le financement du NPNRU
Olivier Klein peut souffler. "Les conditions de la réussite du NPNRU sont réunies", a déclaré le président de l'Anru lors de la signature, le 11 juillet 2018 au ministère de la Cohésion des territoires, de la nouvelle convention portant sur le financement de la fin du PNRU (programme national de rénovation urbaine, Anru 1) et du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU, Anru 2). La cérémonie s'est déroulée au ministère de la Cohésion des territoires à l’occasion de l’évènement de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers politiques de la ville (voir notre article ci-dessous).
Signée par l’État, le groupe Action logement et l’Anru, en présence de l'USH, cette convention très attendue renouvelle celle de 2015. Il était alors prévu que le NPNRU fonctionne avec un budget de 5 milliards d'euros, quasi-exclusivement financé par Action logement (voir notre article ci-dessous du 6 octobre 2015).
Le doublement du NPNRU de 5 à 10 milliards d’euros d'équivalent-subvention, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, affirmée dès juillet 2017 par le ministre de la Cohésion des territoires avait encore été confirmé par le président de la République le 22 mai dernier à l'Élysée. Il se traduit dans cette nouvelle convention dans laquelle les différentes parties prenantes s'engagent pour toute la durée des projets de renouvellement urbain. "Cette nouvelle ambition budgétaire stabilisée était une condition essentielle pour accélérer le lancement des chantiers dans les quartiers", a souligné Olivier Klein.
7 milliards d'euros d'Action logement
Pour parvenir aux 10 milliards, la participation financière du groupe Action logement passe comme prévu de 5 à 7 milliards d’euros, dont 60% seront distribués sous forme de subvention à l'Anru et 40% sous forme de prêts bonifiés aux organismes HLM. La convention précise que "le groupe Action logement ne peut être regardé comme solidaire des engagements des autres partenaires et ne pourra en aucune manière être appelé au-delà de ses propres engagements".
Les contreparties pour Action logement s'appuieront sur deux supports. D'une part, des terrains ou droits à construire cédés à l’euro symbolique. Selon les estimations, cela équivaudrait à 17.500 logements, soit 1,4 million de m2 de surface de plancher. D'autre part, de droits de réservation de logements locatifs sociaux dans et hors des quartiers Anru, de l’ordre de 32.700 logements.
Ces droits de réservation se répartiront comme suit : 8.000 logements reconstruits hors QPV et 24.700 logements requalifiés ou reconstruits dans les QPV. Du point de vue du quartier, c'est 17% des logements requalifiés ou reconstruits in situ qui seront réservés à Action logement, c'est-à-dire très concrètement qu'on est sûr qu'ils seront occupés par des salariés (ce pourcentage monte à 20% pour les grosses réhabilitations, celles dont le coût est supérieur à 45.000 euros par logement). Dans une logique de mixité sociale, ce pourcentage est moins élevé pour les logements reconstruits hors QPV. Ce sera seulement 12,5% des logements reconstruits hors QPV qui seront réservés à Action logement.
Ces pourcentages sont évidemment à prendre au niveau macro. Les contreparties en faveur d'Action logement seront détaillées dans chaque convention Anru.
1 milliard de l'État, 2 milliards des bailleurs sociaux
L’État s’engage à hauteur d’un milliard d’euros. Les 2 milliards d’euros restants sont apportés par les bailleurs sociaux, via une contribution à la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social), sous la forme d'un versement de 154 millions d'euros par an jusqu'en 2031. Car si la convention, "quinquennale", a été signée pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2022, le programme, lui, se poursuivra jusqu'en 2031 (comme le PNRU se poursuit jusqu'en 2020). La convention prévoit que les parties devront entamer de nouvelles négociations dès le milieu de l'année 2022 pour élaborer la prochaine, celle qui devra s'appliquer à compter du 1er janvier 2023.
Les négociations autour du financement du NPNRU avaient été très tendues durant toute l'année, dans un contexte de réforme du tissu HLM et de projet de loi Pacte. Le rapport de Jean-Louis Borloo, remis en avril au gouvernement, avait également mis en suspension l'avenir de l'agence telle qu'on la connaît.
