L'assainissement non-collectif : des communautés de communes assument

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Dans l’Eure, nombre de communautés de communes ont choisi la maîtrise d’ouvrage publique pour le contrôle et l’entretien des installations individuelles afin de mieux maîtriser les actions de leur service public d’assainissement non-collectif (Spanc). Mais ce choix, qui assure une meilleure qualité de prestation pour l’usager, n’est pas sans poser de problème en matière de financement.

Partout en France, afin de faire face à l’échéance de décembre 2012, imposée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema), les projets de réhabilitation des installations d’assainissement non-collectif (ANC) vont bon train. Le département de l’Eure fait figure de bon élève. "Les collectivités, contrairement à d’autres départements, ont préféré gérer leurs missions ANC en régie directe totale ou partielle plutôt que de les confier à des prestataires qui, souvent, ne donnent pas entière satisfaction quant à la qualité du service et aux résultats attendus", déclare Sébastien Yvard, responsable du Spanc de la communauté de communes du Pays de Neubourg (trente-quatre communes, 16.780 habitants). "10% des opérations de réhabilitations d’installations d’ANC à l’échelle nationale ont été réalisées dans notre département grâce aux collectivités ayant pris la compétence Spanc." Sébastien Yvard estime que le choix de gérer un Spanc en régie directe, pour le diagnostic et le contrôle, a l’avantage d’assurer aux usagers des prestations mieux maîtrisées qu’en passant par un bureau d’études et de maintenir de bonnes relations entre élus et usagers. Mais il souligne la difficulté d’assurer le financement de ces opérations très coûteuses : "Bien que bénéficiant de subventions conséquentes et d’une recette provenant de la redevance annuelle ANC (1), la collectivité est dans l’obligation pratique de procéder à des avances de financement engendrant des déficits budgétaires qui ne peuvent que provoquer l’inquiétude des élus. Nous nous retrouvons aussi devant le cas de propriétaires qui n’ont pas les revenus suffisants pour régler leur part de travaux et nous sommes amenés à devoir remplir une mission d’assistance sociale en les aidant à trouver des aides qui leur permettront de faire face à leurs obligations, ce qui est un autre métier ."

L’agence de l’eau Seine-Normandie accorde encore aujourd’hui 60% d’aides à la réhabilitation

Le montant des subventions est un facteur essentiel pour réaliser un nombre plus important d’opérations. L’agence de l’eau Seine-Normandie accorde encore aujourd’hui 60% d’aides à la réhabilitation auxquelles le conseil général ajoute 10%. Dans les autres régions, les subventions n’atteignent pas un tel niveau. "Par ailleurs, précise Sébastien Yvard, nous sommes dans l’attente des circulaires sur les arrêtés du 7 septembre 2009, pour plus de précisions sur la conduite à tenir si les installations présentent un risque sanitaire environnemental identifié. Nous alertons les usagers sur les risques de pollution. Sur les fondements du code de la santé, il est opportun, au moment d’une vente, de joindre au dossier le document de contrôle de l’installation d’assainissement, au moment d’une vente. Nous incitons les notaires et les agents immobiliers à l’exiger." Même inquiétude et même réaction au sein de la communauté de communes rurales du canton de Brionne (vingt-deux communes, 6.600 habitants), voisine de celle du Pays de Neubourg : "Les subventions risquent de diminuer alors que nous sommes dans l’obligation d’équilibrer le budget du Spanc, d’où l’importance de percevoir une redevance annuelle, malgré la gestion complexe de la mise à jour régulière des propriétaires concernés'", déclare Yves Ruel, vice-président de la communauté en charge de l’assainissement. "Heureusement, notre Spanc nous permet d’assurer auprès des usagers une importante mission d’information sur l’enjeu que représente pour l’environnement la réhabilitation des installations ANC."


Xavier Toutain / Agence Traverse, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils 

(1) La redevance annuelle est perçue auprès des propriétaires résidant dans les communes en assainissement individuel et ayant bénéficié d’un diagnostic d’installation ANC.

Contact(s)

Communauté de communes rurales du canton de Brionne

Rue des Martyrs
27800 Brionne
02 32 45 78 75
info@ccrc-brionne.fr

Yves Ruel

Vice-président de la communauté en charge de l'assainissement

Communauté de communes du Pays de Neubourg

4 bis rue Chemin-Célérin
27110 Le Neubourg
02 32 34 04 41

Sébastien Yvard

responsable du Spanc
cc-plateauduneubourg@cc-plateauduneubourg.fr
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