PLF / Logement - L'Assemblée adopte la TVA réduite pour le logement intermédiaire dans les communes à fort taux de logements sociaux

L'Assemblée nationale a adopté le 15 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2016, l'amendement visant à permettre aux communes ayant déjà 50% de logements sociaux de bénéficier d'un taux de TVA de 10% pour la construction de logements intermédiaires sans pour autant construire davantage de logements sociaux. Car, aujourd'hui, pour bénéficier d'un taux de TVA réduit lors des opérations de construction de logements intermédiaires, il faut construire au minimum 25% de logements sociaux.
Les députés ont voté cette mesure présentée par la rapporteure générale Valérie Rabault (PS) avec notamment François Pupponi (PS), contre l'avis du gouvernement. L'idée est de lutter "contre les concentrations de pauvreté et les phénomènes de ségrégation territoriale", selon l'exposé des motifs de l'amendement, en évitant de concentrer les logements sociaux là où il y en a déjà. Un objectif que poursuivra également le futur projet de loi Egalité et Citoyenneté qui sera présenté à la fin de l'année au Conseil des ministres.