PLF 2017 - L'Assemblée supprime la coupe de 60 millions d'euros dans le budget des CCI
Il n'y aura pas de nouvelle coupe dans le budget des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les députés ont en effet supprimé, vendredi 16 décembre, la disposition du projet de loi de finances 2017 (article 17, alinéa 22) qui prévoyait une baisse de 60 millions d'euros de la taxe affectée aux CCI. Une ressource déjà amputée de 35% depuis quatre ans, soit une baisse cumulée de 443 millions d'euros. Mais ce n'est pas tout car, dans le même temps, le fonds de roulement des chambres a été asséché, avec une coupe de 170 millions en 2014 suivie de 500 millions en 2015. "Nous sommes l'exception de ce quinquennat, aucun service de l'Etat ou niveau de collectivité n'a subi de telles restrictions", affirme à Localtis Jérôme Pardigon, directeur des relations institutionnelles de CCI France.
Il faut cependant rappeler que les CCI avaient connu auparavant une augmentation importante du produit de cette taxe (+19% en dix ans). Elles sont par ailleurs engagées dans une profonde restructuration conduite parallèlement à la réforme territoriale, le but étant de passer de 27 chambres régionales à 18. Mais "ce serait une erreur d'aller plus loin aujourd'hui", a exposé Dominique Lefebvre, député socialiste Val-d'Oise à l'Assemblée, soutenu par les députés de l'opposition, mais allant contre l'avis du gouvernement. "On ferait alors peser sur le personnel un effort sans précédent (…), tandis que toute une série d'investissements sur l'appareil de formation, notamment en Ile-de-France, qu'il s'agisse des écoles d'ingénieurs pour l'alternance ou des centres de formation des apprentis, seraient remis en cause."
Environ 2.500 postes ont été supprimés dans les CCI ces dernières années, dont 1.000 pour la seule chambre de commerce et d'industrie de Paris, essentiellement dans les fonctions d'accompagnement des entreprises. Des postes administratifs et d'enseignement - suite à des fermetures de centres d'apprentis – ont aussi été touchés, sans que CCI France puisse les quantifier avec exactitude. "On a atteint un niveau critique en 2016, on va rester sur ce niveau critique en 2017, cette décision est donc une bonne nouvelle pour commencer une nouvelle mandature. Nos élus n'auront pas cette épée de Damoclès au cours des prochains mois", explique aussi Jérôme Pardigon, alors que les chambres viennent d'élire leurs représentants pour cinq ans.
Après un passage au Sénat le 19 décembre, le projet de loi de finances 2017 doit faire l'objet d'un vote définitif de l'Assemblée ce mardi 20 décembre, sans risque de revenir sur cette mesure.
