Le Bas-Rhin fait le check-up de ses politiques

"Hommes & Territoires", démarche pilotée par la cellule Aménagement du territoire du conseil général du Bas-Rhin, se décline en trois temps. Tout d'abord, celui de la "concertation thématique". Addition du travail des services du conseil général et du dialogue avec ses partenaires institutionnels, cette concertation a donné lieu à un bilan qualitatif et quantitatif de vingt ans d'actions, dans le cadre de la décentralisation et dans la perspective de sa relance. Le département, collectivité souvent remise en question, a aussi cherché à mesurer sa pertinence. Le découpage thématique a été opéré en fonction, non pas de l'organigramme des directions, mais de onze thèmes plus en prise avec les citoyens (voir "Lire la suite"). Le Livre bleu qui en a découlé fin 2003, avec le soutien technique de la nouvelle direction Organisation et méthode / conseil de gestion / évaluation des politiques, recense une centaine de projets de services. "Les compétences en ressortent clarifiées", estime Martine Arnold, responsable de la cellule Aménagement du territoire.
Deuxième temps, du printemps 2003 à l'automne 2004 : la confrontation avec le terrain qui, sous la forme de réunions-débat dans trente-trois territoires du Bas-Rhin, constitue l'identité la plus marquante de la démarche. Enfin, la phase opérationnelle s'engagera en novembre avec la séance plénière de lancement du projet politique, qui doit inscrire de premières actions (eau, sécurité routière...) dans le budget primitif 2005.

Une analyse, thème par thème

Quel contenu ressort des concertations ? Concernant le thème "habitat" par exemple, les Bas-Rhinois expriment une "assez forte insatisfaction" (43%) quant à la situation du logement dans le département. Surprise : la majorité "préfère habiter un appartement en ville ou un petit collectif rural ou urbain qu'une maison individuelle". De ce constat lié à la périurbanisation, le conseil général déduit la nécessité de privilégier des programmes autour des dessertes de transports collectifs. Et chiffre le besoin en logements à 4.700 par an jusqu'en 2010.
Ce travail a permis de confirmer l'existence de compétences propres parfois trop circonscrites, mais aussi d'acter la nécessité de préserver des outils originaux tels que la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale départementale, l'aide aux collectivités pour la constitution de réserves foncières ou le SDAU, service d'instruction du droit du sol. La création d'un outil foncier est également préconisée.
Thème par thème, la démarche pointe ainsi les initiatives qui méritent d'être lancées ou pérennisées : "Les élus ont exprimé leur attachement à notre système de taux de subventions modulés de 10 à 40% selon la richesse de la collectivité", relève par exemple René Haag, président de la commission Développement local du conseil général. Il apparaît aussi que d'autres dispositifs requièrent une nouvelle organisation. D'où les deux grandes concrétisations en vue : le contrat de territoire et les maisons du conseil général.

Les concrétisations d'Hommes & Territoires

Un contrat de territoire sera signé dès début 2005 dans chacun des trente-trois territoires de la concertation. Son périmètre ne se confondra pas toujours avec celui d'une communauté de communes : il pourra s'élargir à deux ou trois EPCI dans un souci de taille critique. Le contrat de territoire entend en fait regrouper des dispositifs spécifiques pré-existants, comme le contrat d'assainissement, le contrat de bourg-centre ou la charte intercommunale, outil créé lors de l'émergence des communautés de communes. Le nouveau contrat comprendra trois volets :
- les aides ponctuelles aux projets locaux, avec maintien du principe du taux de subvention modulé. Cette "arme financière" doit inciter à construire les équipements pour lesquels personne ne se bouscule, comme les centres de déchets, les aires d'accueil des gens du voyage ou les logements très sociaux ;
- les projets propres au département dans l'exercice de ses compétences : routes, collèges... ;
- les "priorités partagées" , qui forment le volet le plus original du contrat, en croisant intérêts locaux et départementaux. Il s'agit de soutenir des projets obligatoirement initiés par l'échelon local, mais qui rejoignent une priorité du conseil général. Seront privilégiés les projets contribuant au rééquilibrage du territoire, dans un département où l'agglomération strasbourgeoise pèse d'un poids lourd. Obéissant à des problématiques spécifiques, celle-ci fera d'ailleurs l'objet d'un contrat à part.

Des "maisons" centrées sur les nouveaux personnels du département

Sur le plan financier, les contrats de territoire n'apporteront pas de manne supplémentaire. Ils ne feront que réorganiser les quelque 70 millions d'euros annuels consacrés à la territorialisation de l'action du conseil général. Quant au scénario d'un télescopage avec les contrats de pays, René Haag n'y croit pas (voir "Lire la suite").
Les "maisons du conseil général, quant à elles, répondront aux enjeux nouveaux de la décentralisation, en premier lieu les effectifs supplémentaires (TOS des collèges, agents de l'équipement?) qui rejoindront le département. Lieu du lien avec les habitants, ces maisons permettront la gestion du personnel selon une logique de proximité.
Quant aux prochaines étapes de la décentralisation, elles ont vocation à s'insérer dans les projets de services et les contrats de territoire. Certes, les décrets sur l'archéologie préventive, le texte sur le développement rural, ou les modalités de transfert de la compétence des aides à la pierre sont attendus avec intérêt. Mais ils ne bouleverseront pas l'économie générale d'Hommes & Territoires.

Christian Robischon / Innovapresse Alsace pour Localtis
 
 

"Une démarche passionnante"

René Haag, l'élu en charge d'Hommes & Territoires en sa qualité de président de la commission Développement local et aménagement du territoire, dresse un premier bilan de la démarche dans ses différentes étapes.

Quel regard portez-vous sur la qualité de la concertation avec les territoires ?

La fréquentation nous a surpris par son ampleur. Les élus et habitants sont venus pour écouter, parfois aussi pour soulever une question d'actualité sensible sur leur territoire. Les contributions ont été notées, les agents de développement se chargent de les faire remonter avant le lancement du projet politique en novembre, y compris celles qui surgissent après la réunion. La démarche a été vraiment passionnante. Elle a aussi rapproché les élus des services, dont je salue l'adhésion au projet.

Hommes & Territoires peut-il imposer des équipements aux collectivités locales ?

Non, au sens où aucune collectivité ne possède le pouvoir de tutelle. Mais nous pouvons agir par les incitations financières, notamment avec nos taux modulés. Nous ne subventionnerons pas, par exemple, la construction de deux centres nautiques voisins. Nous aidons jusqu'à 70% les plates-formes départementales d'activités (NDLR : grandes zones industrielles) mais ne finançons plus la zone communale. Nous rechercherons l'équilibre du territoire, par exemple pour l'accueil de la petite enfance en milieu rural.

Les contrats de territoire ne seront-ils pas redondants par rapport aux contrats de pays ?

Des représentants de l'Etat et de la région ont assisté à toutes nos réunions. Chaque contrat pourra se référer à l'autre, sans empiéter, et des passerelles sont possibles. Exemples : le conseil général veut créer des espaces d'accueil pour personnes âgées, or le pays pourrait en être le territoire pertinent. A l'inverse, le contrat de pays d'Alsace centrale devrait faire figurer, pour mémoire, la plate-forme départementale d'activités de Dambach qui associe dix communautés de communes. Et si la région veut faire passer une action de formation dans le contrat de pays, le contrat de territoire devrait le mentionner.
 
 

Une démarche en trois temps

Concertation thématique : services du département et partenaires institutionnels

L'action du conseil général a été découpée de manière non-institutionnelle, en onze thèmes. Quatre thèmes retracent les âges de la vie : enfance, jeunesse, adulte et famille, senior. Deux traitent des partenariats du département avec les communes et leurs groupements d'une part, le monde associatif d'autre part. Enfin, le travail porte sur le quintette habitat/patrimoine/environnement/économie/déplacements. Bilan : 2.000 participants, 330 contributions, une centaine de projets de service.

Réunions Hommes & Territoires : rencontre avec le local

Découpage du Bas-Rhin en trente-trois territoires. Fréquentation de 150 à 500 personnes par réunion, avec une moyenne d'environ 300 personnes, selon le pointage du conseil général. Public : élus locaux, agents de développement, forces socio-économiques, citoyens.

Phase opérationnelle : contrats de territoire et maisons du conseil général

A partir de 2005, signature des trente-trois contrats de territoire, d'une durée restant à fixer (trois ou six ans). Trois volets : aides classiques, politiques du département, "priorités partagées" à partir de l'initiative locale. Montant global : environ 70 millions d'euros, selon la technique de la ligne fermée. Construction prévue de sept ou huit maisons du conseil général, à Haguenau, Wissembourg, Saverne, Molsheim, Sélestat et "deux ou trois" dans la communauté urbaine de Strasbourg.