Marchés de travaux - Le cahier des clauses techniques générales publié au JO
Un arrêté en date du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés de travaux et approuvant ou abrogeant divers fascicules a été publié au JO du 25 mai 2006.
Le CCTG applicable aux marchés de travaux est le principal document technique en vigueur pour les marchés de travaux de l'Etat. Il est également utilisable pour les marchés des collectivités locales. Il est composé de plusieurs fascicules dont les références de publication sont également annexées. L'annexe I concerne les travaux de génie civil et l'annexe II, les travaux de bâtiment. Certains fascicules sont communs aux deux annexes. Un certain nombre de fascicules sont des documents techniques unifiés. Les modifications des CCTG sont fréquentes et sont désormais effectuées par arrêté.
Application à compter de fin novembre 2006
L'arrêté publié le 25 mai prévoit l'ajout, la modification ou la suppression de fascicules. Il approuve le fascicule 29 relatif à l'exécution des revêtement de voirie et espaces publics en produits modulaires et le DTU 34-2 sur le choix des fermetures pour baies équipées de fenêtres en fonction de leur exposition au vent. Plusieurs fascicules ont été retirés des CCTG applicables aux marchés publics de travaux : le fascicule 50 sur les travaux topographiques, plans à grande échelle, le DTU 40-41 sur la couverture par grands éléments en feuilles et bandes en zinc et le DTU Th-D relatif aux règles de calcul des déperditions de base des bâtiments neufs d'habitation. Ces dispositions seront applicables aux marchés de travaux pour lesquels une procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication de cet arrêté, à savoir la fin du mois de novembre 2006.
Apasp
Référence : arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules (JO du 25 mai 2006, p. 7761).
