Emploi - Le calendrier des fêtes légales de l'année civile 2006 est fixé
Le ministre de la Fonction publique a signé le 27 septembre une circulaire fixant la liste des jours qui peuvent être chômés et payés pour l'ensemble des personnels de l'Etat à l'occasion des fêtes légales. Ces jours sont le jour de l'an (dimanche 1er janvier), le lundi de Pâques (lundi 17 avril), la Fête du travail (lundi 1er mai), la Victoire de 1945 (lundi 8 mai), l'Ascension (jeudi 25 mai), le lundi de Pentecôte (lundi 5 juin), la Fête nationale (vendredi 14 juillet), l'Assomption (mardi 15 août), la Toussaint (mercredi 1er novembre), l'Armistice de 1918 (samedi 11 novembre) et Noël (lundi 25 décembre). Les autorisations d'absence doivent être délivrées par les chefs de service dans la mesure où les nécessités de fonctionnement du service public le permettent. Le système est transposable aux agents relevant de la fonction publique territoriale. La circulaire rappelle également le principe général selon lequel le calendrier des jours fériés revêt un caractère "nécessairement aléatoire" et "ne saurait être pris en compte pour l'attribution de jours de congés exceptionnels en compensation d'une fête légale ayant lieu un dimanche ou un samedi".
Références juridiques :
Circulaire FP/7 2107 du 27 septembre 2005 relative au calendrier des fêtes légales de l'année civile 2006.
L. R. / Red on line pour Localtis
