Le Cese propose sa vision pour le développement de la pratique sportive

Développement des infrastructures, financement de la pratique, féminisation… dans son avis intitulé "L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives", adopté le 10 juillet en séance plénière par 163 voix pour et 4 abstentions, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) fait feu de tout bois pour encourager les initiatives de proximité en faveur du sport tout en impliquant davantage les territoires. Cet avis fait suite à une saisine de gouvernement datant de mars dernier. Il a été rapporté par Muriel Hurtis, ancienne athlète de haut niveau, et Françoise Sauvageot.
L'avis du Cese met d'abord en évidence les points noirs de la pratique sportive en France. Si le pays compte 270.000 équipements sportifs recensés en 2016, des territoires connaissent des "situations de carence", comme les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou les territoires ruraux. Des écarts de pratique sont également à déplorer. Alors que 34 millions de Français, notamment les plus jeunes, déclarent pratiquer une activité physique et sportive (APS) au moins une fois par semaine, on assiste à de "nombreuses ruptures" : à l'adolescence, à l'entrée dans l'enseignement supérieur, pendant les années d'activité professionnelle ou encore à la naissance du premier enfant chez les femmes. Les femmes qui, par ailleurs, sont un peu moins nombreuses que les hommes (45% contre 50%) à déclarer avoir pratiqué une APS au cours des douze derniers mois. En outre, des inégalités sociales perdurent dans la pratique, notamment en défaveur des personnes les moins qualifiées et des foyers les plus modestes.

Un projet sportif intercommunal

Pour atteindre l’objectif du gouvernement d’augmenter de trois millions le nombre de personnes pratiquant une APS d’ici 2024, date de l’accueil des Jeux olympiques en France, le Cese formule dix-neuf préconisations concrètes.
Parmi elles, l'organisation territoriale du sport tient une bonne place. Ainsi le Cese préconise d'élaborer un projet sportif de territoire au niveau de chaque intercommunalité, coconstruit avec les acteurs concernés, "incluant une démarche de participation citoyenne", en s'assurant du moindre impact environnemental du projet. En outre, ce projet devra "comprendre un diagnostic partagé de l'existant".
Toujours en termes d'organisation territoriale, le Cese préconise de faciliter le partage de la compétence en matière de sport entre communes et intercommunalités et de mettre en place une instance formelle de concertation et d'action sur les pratiques des APS et les équipements à l'échelle intercommunale.

Les équipements au cœur des préconisations

Le Cese met ensuite l'accent sur les équipements en préconisant "de rénover, de réaffecter et éventuellement de déconstruire [sic] les équipements sportifs publics y compris scolaires dans le cadre du projet sportif de territoire et de créer les nouveaux équipements nécessaires en commençant par les territoires dépourvus […]".
En termes d'équipements encore, le Cese préconise que les opérations de rénovation urbaine, les projets de quartiers d'habitations "d'une certaine envergure" et les établissements scolaires "intègrent systématiquement la construction et/ou la rénovation d'au moins un espaces sportif et la desserte des équipements sportifs sur le territoire concerné".
Toujours au chapitre équipements, le Cese est favorable à inscrire les projets dans une "démarche qualitative" et à fixer un "ensemble de critères" : proximité, accessibilité, mutualisation, etc. Il préconise par ailleurs l'utilisation de structures mobiles équipées proposant une offre régulière et encadrée d'APS au plus près des populations. Un modèle qui rappelle le Mobil'sport déployé dans certains territoires ruraux…

Le financement toujours en question

Enfin, parmi les propositions-phares, retenons celle consistant à financer les politiques en faveur de l'accès du plus grand nombre à la pratique des APS en recourant à un "financement majoritairement assis sur le sport". Ici, les rapporteurs visent le prélèvement sur les recettes de la Française des jeux (tout en précisant que la privatisation de cette entreprise publique pourrait remettre en cause ce financement), sur les paris sportifs et sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs. Autant de sources de financement qui existent déjà et qui sont actuellement affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS), lequel est amené à disparaître prochainement…
Toujours en matière de ressources, le Cese préconise la création d'une fondation Héritage Paris 2024, à laquelle serait affectée une partie des éventuels bénéfices tirés des Jeux olympiques afin de promouvoir le développement des APS, notamment dans les territoires prioritaires.
Alors que les travaux sur la gouvernance du sport sont en cours d'achèvement et qu'une loi sur le sport est attendue pour le début de 2019, certaines des préconisations du Cese pourraient se concrétiser…