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Le Cese propose un "pacte démocratique"

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par
Emilie Zapalski pour Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

Dans un avis adopté le 12 mars 2019, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose de mettre en place un "pacte démocratique" pour réviser les processus d'élaboration des décisions publiques en France, en donnant plus de place à la participation des citoyens.

"Un pacte démocratique". C'est la proposition phare de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui a été adopté le 12 mars 2019 en séance plénière, en présence du Premier ministre, Édouard Philippe : "Fractures et transitions : réconcilier la France". Le Cese a ainsi pris part au Grand Débat à sa façon, au-delà de la consultation en ligne qu'il a organisée dès le début du mouvement social des gilets jaunes et qui a permis de mobiliser plus de 31.000 participants. En effet, en plus de la parole des corps intermédiaires qu'il représente, le Cese a choisi d'utiliser une méthode nouvelle, faisant participer 26 citoyens à l'élaboration de l'avis. Cinq d'entre eux ont été intégrés à la commission temporaire pour travailler avec les membres du Cese. Une première pour le Cese, qui devient ainsi la première assemblée constitutionnelle à associer des citoyens à ses travaux. Il s'agit d'un "nouveau dispositif très particulier", qui "incarne notre volonté de faire évoluer le Cese", a signalé son président Patrick Bernasconi devant la presse.
L'avis adopté est conçu en deux partie : une première sur le "comment faire", avec cette idée de pacte démocratique. "Les mesures prises ne seront acceptées et appliquées que si les populations concernées peuvent participer à la définition de l’intérêt général et aux décisions qui s’en déduisent. Pour rétablir la confiance, c’est donc le processus d’élaboration des décisions qui est déterminant, autant que les décisions elles-mêmes", indique ainsi l'avis du Cese qui propose dans ce sens qu'un débat spécifique ait lieu après le Grand Débat national en cours, pour trouver le meilleur équilibre entre démocratie représentative, représentation des corps intermédiaires et participation des citoyens.

Élargir la participation du public à la préparation des décisions

Autres préconisations : élargir la participation du public à la préparation des décisions, développer les bonnes pratiques d'expertise, de concertation, mais aussi promouvoir une meilleure subsidiarité, "de la commune à l'Europe", à travers des projets locaux de territoire co-construits. Dans ce domaine, le Cese propose de développer des expérimentations de démocratie participative, notamment à l'échelon communal et intercommunal. Par ailleurs, il propose d'associer à ses travaux des personnes tirées au sort, d'instaurer un droit d'interpellation du gouvernement et du Parlement, et d'organiser une contribution régulière de la société civile organisée à l'évaluation des politiques publiques.
La deuxième partie de l'avis concerne les mesures à prendre elles-mêmes, ou le "que faire ?". Au premier rang des recommandations : agir sur les revenus, particulièrement des plus modestes. "Les branches doivent systématiquement revaloriser les minima conventionnels et l'État et les collectivités publiques les minima indiciaires pour qu’aucun ne soit inférieur au Smic", précise l'avis, qui propose la mise en place d'un revenu minimum social garanti. Ce revenu, qui n'intégrerait pas les allocations logement, se substituerait aux minima sociaux existants à l’exception de l’allocation pour demandeurs d’asile, et partiellement à l’allocation pour adulte handicapé et à l’allocation pour solidarité aux personnes âgées. Son évolution serait indexée sur celle du salaire médian. C'est ce revenu que toucheraient les jeunes, ni en emploi, ni en en études, ni en formation, qui ne bénéficient d'aucun soutien de leurs parents. Il se substituerait à la garantie jeunes.
Pour réduire les inégalités sociales, l'institution mise sur une éducation innovante, à travers notamment un renforcement de la mixité sociale, des liens école/familles et du dialogue système éducatif/professionnels, mais aussi l'organisation des parcours de formation à partir des besoins des enfants et des jeunes, et le développement des compétences de créativité, autonomie, de capacités relationnelles et de savoir-faire transversaux, en complément des connaissances déjà enseignées.

Un programme pluriannuel de soutien à l'industrie

Le Cese s'intéresse aussi aux services publics, proposant de revenir aux principes fondamentaux, à savoir l'égalité d'accès aux services publics sur tout le territoire, leur continuité et leur adaptation aux besoins évolutifs de la société. Dans le domaine de la santé, le Cese préconise de co-construire localement un parcours de prévention/promotion et de prise en charge pour garantir un accès aux soins primaires de santé et aux droits sociaux.
Le conseil estime enfin qu'il faut mettre en place un plan pluriannuel de soutien à l'industrie dès 2019. Un programme qui permettrait d'avoir une vision de long terme et d'établir les politiques publiques afférentes en matière de recherche et d’innovation, d’investissements stratégiques et d'intelligence économique, de formation, de soutien à la coopération des acteurs et actrices économiques.
Présent lors de la présentation de cet avis, le Premier ministre a fait quant à lui part de sa vision de la sortie du Grand Débat national, estimant qu'il devra déboucher sur "un compromis démocratique" et pas seulement sur "une série d'annonces" ou de "vérités révélées". Mais Édouard Philippe n'a donné aucune précision sur la façon d'élaborer ce compromis démocratique.

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