Habitat - Le Ceser d'Ile-de-France formule des recommandations pour que le SRHH ne soit pas "un schéma de plus"
Suite à la saisine de Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, le Ceser (conseil économique, social et environnemental régional) d'Ile-de-France a adopté, le 19 janvier, son avis sur le projet de schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH) d'Ile-de- France. Le 26 janvier, ce sera au tour du conseil régional d'émettre son avis sur le SRHH.
Pour sa part, le Ceser "approuve ce nouvel outil de planification" dont l'objet est "d'assurer la cohérence entre les politiques d'habitat et d'hébergement sur l'ensemble de la région Ile-de-France". Mais il insiste pour que le SRHH "ne soit pas simplement un schéma de plus" mais "un outil pratique à destination des utilisateurs" que sont les "élus locaux, bailleurs, promoteurs, financeurs..." Pour y parvenir, le Ceser estime que le SRHH doit "gagner en applicabilité et donner lieu à un plan de programmation de production de logements". Il formule pour cela une série de recommandations.
Des objectifs fixés à l'échelle des EPCI
Le Ceser estime que le CRHH (comité régional de l'habitat et de l'hébergement) d'Ile-de-France a un "rôle central". C'est lui qui élabore le SRHH. Coprésidé par le préfet de région et la présidente du Conseil régional, il est composé de représentants de l'Etat, de la Région, des départements franciliens, des structures intercommunales, d'associations… Il devra, dans un contexte difficile de restructuration des intercommunalités franciliennes (Métropole du Grand Paris, fusion d'EPCI...), fournir "un effort de pédagogie" : bien expliquer que le SRHH devra être pris en compte par les plans et schémas locaux tels que les plans locaux d'urbanisme (PLU). Et il devra surtout "veiller au partage et au respect des objectifs fixés à l'échelle des EPCI, notamment en matière de construction".
Le SRHH s'est donné pour objectifs la construction de 70.000 logements neufs par an (ainsi qu'il est déjà prévu dans le cadre du SDRIF) dont 38.000 sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris et 32.000 répartis entre les autres EPCI de la grande couronne. Il vise également la production de 37.000 logements sociaux par an pendant toute la durée du SRHH, dont 23.000 sur le périmètre de la MGP et 14.000 répartis entre les autres EPCI de la grande Couronne. Par ailleurs, le SRHH entend imposer le respect, pour les communes en rattrapage SRU, de la proportion minimale de 30% de logements très sociaux (PLAI) et du seuil d'au moins 70% de logements financés en PLAI et PLUS combinés.
La question foncière "trop peu présente"
D'une manière générale, le Ceser approuve l'"ambition" des cinq orientations du schéma : produire une offre de logement et d'hébergement adaptée aux besoins des ménages ; favoriser la mobilité des ménages et les parcours résidentiels ; garantir l'accès aux droits des personnes les plus fragiles et les plus exclues ; rénover les logements, les quartiers et développer un cadre de vie répondant aux modes de vie et aux attentes des habitants ; renforcer la solidarité entre les territoires, promouvoir un développement équilibré de l'offre de logements.
Mais s'il partage "l'ambition", il "regrette" l'absence d'un volet économique et financier dans ces orientations. Il note également que la question foncière est "trop peu présente" et regrette qu'elle soit absente des objectifs prescriptifs. D'autant que, souligne-t-il, "le foncier est un enjeu majeur, en particulier dans les quartiers autour des gares afin d'en maîtriser la destination et le prix" et "dans un contexte de fort développement tout au long des 15 années qui viennent du fait du Grand Paris Express" en première couronne.
Enfin, le Ceser salue "la volonté d'inscrire le SRHH dans le temps long et dans une logique d'amélioration continue des politiques publiques". Cependant, il "s'inquiète des moyens financiers et humains qui seront alloués aux missions de suivi, d'évaluation et de mise en œuvre d'un programme de travail". Il propose d'établir un lien avec les autres schémas régionaux, en particulier le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).
