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Le CNNum plaide pour un service public de l'identité numérique ancré dans les territoires

Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis le 15 juin son rapport au gouvernement sur l'identité numérique au service de la citoyenneté numérique. Appelant à une clarification des projets gouvernementaux, il insiste sur le rôle des mairies pour porter la confiance et garantir l'appropriation de dispositifs nécessairement pluriels.

Le technocentrisme a été certainement la principale erreur des projets portés par l'Etat en matière d'identité numérique au cours des dix dernières années. Et c'est pour remettre le citoyen au cœur du sujet que le gouvernement avait commandé un rapport au CNNum en juillet 2019. Un rapport qui propose 35 mesures pour faire des "Identités numériques la clé de voûte de la citoyenneté numérique". Un sujet dont le secrétaire d'Etat au numérique, Cédric O, a tenu à souligner l'actualité : "La question de la résilience s'est posée de façon paroxystique avec la crise sanitaire." Ainsi, les pays où une identité numérique existe, comme la Belgique ou l'Estonie, s'en seraient mieux tirés en "assurant un fonctionnement plus agile entre la vie réelle et la vie numérique". Car l'identité numérique interfère dans l'ensemble de la vie quotidienne et démocratique, certains actes étant encore aujourd'hui en France condamnés à se dérouler en présentiel faute d'une identité numérique régalienne. "C'est un projet sur lequel il faut maintenant aboutir (...) il faut que cela devienne une réalité concrète dans la vie des Français", a insisté Cédric O, estimant que sur "des sujets comme le vote, les services publics", disposer d'une identité numérique "accessible à tous et largement répandue aurait permis d'améliorer la vie de tous les jours et d'avoir une vie citoyenne plus importante".

Mobiliser les lieux de confiance de proximité

Celle-ci devra voir le jour impérativement en juillet 2021, selon un calendrier imposé par le règlement européen eIDAS. Le rôle de l'Etat sur ce sujet est cependant loin d'être simple, "car l'identité numérique est hautement sensible", comme l'a constaté le groupe d'experts mobilisés pour piloter ce rapport et animer des ateliers territoriaux. L'identité numérique se conjugue du reste au pluriel et a pour préalable la création "d'un environnement de confiance" associant l’État, les citoyens et un écosystème d’acteurs publics et privés. En tant que représentante des territoires, Karine Dognin Sauze, vice-présidente du Grand Lyon, a insisté plus particulièrement sur les "lieux de confiance" que sont les mairies et les espaces de médiation numérique. Au-delà de leur mission d'enrôlement des titres, la mobilisation des collectivités est jugée indispensable par le CNNum pour favoriser un "consentement éclairé des usagers" et éviter de créer un nouveau facteur d'exclusion. "Il faut que l'identité numérique soit considérée comme un service public à part entière, ce qui suppose d'y affecter des moyens", a souligné l'élue.

Une loi pour clarifier la stratégie de l'Etat

Concernant Alicem, la carte nationale d'identité électronique et France connect – les trois piliers de l'identité numérique régalienne –, le CNNum demande à l'Etat de clarifier sa stratégie. Il souhaite une loi d'orientation pour afficher une "vision d'ensemble" et insiste sur la nécessité "d'un effort de pédagogie". Cédric O a du reste profité de l'occasion pour réfuter la possibilité d'utiliser France connect pour contrôler l'âge des personnes accédant à des sites pornographiques, comme l'a suggéré récemment un sénateur. La directrice du programme interministériel sur l'identité numérique, Valérie Peneau, est pour sa part revenue sur le très controversé projet Alicem : "Il s'agit encore d'un prototype et nous attendons encore l'audit de l'Anssi pour le déployer." L'application mobile, qui repose sur la reconnaissance faciale et le passeport (demain la CNIe) pour sécuriser l'authentification en ligne, devrait être lancée en septembre. Elle a aussi assuré travailler sur "la construction d'une solution plus universelle et plus inclusive", prenant les conclusions du rapport du CNNum comme un "cahier des charges" s'imposant à l'ensemble des acteurs de l'écosystème. 

 

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