Prévention de la délinquance - Le CNV se penche à nouveau sur le projet de loi Sarkozy

Au moment où les députés commencent l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, le Conseil national des villes (CNV) a rendu public un second avis, mardi 21 novembre, dans lequel il propose une "architecture appropriée". Le CNV demande, au niveau national, "une politique interministérielle" pilotée par le Premier ministre et, au niveau local, une "véritable capacité" pour le maire de mobiliser toutes les compétences, "particulièrement celles dont le conseil général est le détenteur". Pour le CNV, le maire, en tant que "chef d'orchestre", doit pouvoir "animer et coordonner" les dispositifs de prévention de la délinquance dans le cadre du "contrat local de sécurité". Ce rôle de coordination "nécessite des délégations de compétences et de moyens du conseil général dans les zones urbaines importantes", précise-t-il.
S'agissant de la prise en compte des situations individuelles et familiales, le CNV souligne que les sénateurs ont entièrement revu l'article 5 du projet de loi de manière à garantir "la remontée des informations au maire". Il se dit satisfait des nouvelles conditions de la désignation du coordonnateur, du partage de l'information et de la saisine du juge des enfants.
En revanche, le Conseil se montre plus réservé sur l'extension des compétences du maire en matière d'hospitalisation d'office et dénonce une "confusion entre maladie mentale et délinquance". Enfin, il est défavorable à toute nouvelle modification de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs avant "une évaluation approfondie".

M.T.