Le compostage individuel des déchets sur le territoire

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Jura

Dans le cadre de sa charte pour l'environnement, la communauté de communes du Val d'Amour (Jura) a décidé d'engager sa population vers une meilleure gestion des déchets fermentescibles (tontes, tailles, épluchures). Elle a organisé l'information et la sensibilisation de la population au compostage. Elle s'est ensuite chargée de centraliser les commandes de composteurs individuels ainsi que leur paiement par les particuliers, les équipements étant subventionnés à 75% par l'Ademe et par le syndicat de traitement des ordures ménagères.

Au départ...

Le Jura est un département pilote en matière de gestion des ordures ménagères car ses habitants trient leurs déchets depuis maintenant dix ans. Pour mettre en oeuvre cette politique, un syndicat départemental de traitement des ordures ménagères a été créé : le Sydom du Jura. Il exploite ou fait exploiter le centre départemental de traitement des ordures ménagères, le centre de stockage du Jura et cinq stations de transfert. Le Sydom conçoit et applique le plan de communication lié aux collectes sélectives et gère le système départemental de traitement des ordures ménagères, conformément au plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Ce plan, en cours de révision, prévoit :
- la collecte des emballages secs et propres, des journaux et des magazines en bacs bleus individuels ;
- la collecte des ordures ménagères en bacs ou sacs gris individuels ;
- l'apport volontaire du verre en conteneurs collectifs ;
- la promotion du compostage individuel ;
- l'apport volontaire des encombrants, des déchets spéciaux des ménages et des déchets verts en déchetteries.
Le Sydom fédère sept syndicats intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom), qui regroupent aujourd'hui 539 communes pour 250.000 habitants soit 99,4% de la population du Jura. En parallèle, la communauté de communes du Val d'Amour a décidé de s'engager dans une politique intercommunale de gestion des ordures ménagères selon trois axes spécifiques :
- l'aide à l'installation des déchetteries ;
- la résorption des décharges, en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ;
- l'acquisition de composteurs individuels pour les particuliers.
Cette politique s'intègre en partie dans la charte pour l'environnement du Val d'Amour que la communauté de communes a signée en 1997, particulièrement les actions développées en faveur du compostage individuel.

En cours de route...

En 1998, un recensement des besoins en composteurs est lancé par la communauté auprès des communes de son territoire : les habitants sont invités, par voie d'affichage, à inscrire à la mairie les quantités de containers dont ils auraient besoin. Certaines communes passent commande de plusieurs composteurs pour l'usage de leur propre équipe technique. La communauté de communes centralise les demandes puis passe une commande globale auprès du Sictom de la zone de Dole. Elle s'acquitte ensuite de l'ensemble de la commande auprès du Sictom et se charge de percevoir les règlements correspondants auprès des particuliers. Les composteurs se présentent sous forme de kits : des planches en épicéa à emboîter pour former un cadre d'un volume d'1 m3 environ. Ils sont destinés à recueillir les déchets fermentescibles (tontes, épluchures, tailles) qui, après fermentation et décomposition, vont se transformer en compost.
En 1999, la communauté de communes organise trois conférences dans différents villages, animées par le centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Bresse du Jura, pour informer les habitants sur la fabrication du compost et son utilisation. "Tout le monde sait ce que c'est, mais en fait, on était à côté de la plaque ! Certains, moi y compris, ont découvert des choses. L'animateur présentait des échantillons de compost, c'était parlant", déclare le vice-président de la communauté responsable de l'environnement. Les participants repartent munis de documents sur le compostage, conçus par l'Ademe et le Sydom du Jura. Cette documentation est également disponible au siège de la communauté de communes pour les personnes intéressées par le compostage.
En 2000, la communauté demande aux étudiants du BTS "Gestion des espaces naturels" de Lons-le-Saunier de réaliser une enquête de satisfaction auprès des détenteurs de composteurs. Pilotés par le CPIE Bresse du Jura dans le cadre d'un module de formation consacré aux déchets, les élèves vont à la rencontre des usagers. L'enquête fait ressortir des résultats globalement positifs, même si les utilisateurs de composteurs témoignent de certaines difficultés lors de l'installation ou pour l'élaboration du compost.
Lors de la première commande en 1998, cinquante composteurs ont été livrés ; aujourd'hui encore, des nouvelles demandes se manifestent régulièrement. Les composteurs, dont le coût s'élève à 46 euros, sont subventionnés à 50% par l'Ademe et à 25% par le Sictom de la zone de Dole. Il reste à la charge du particulier une participation de 11,50 euros.

Les moyens mobilisés et les partenaires...

L'action a été pilotée par la commission Environnement de la communauté de communes. De plus, une personne (chargée de mission) recrutée pour mettre en oeuvre la charte pour l'environnement, a suivi la mise en oeuvre de l'opération liée au compostage individuel.
La communauté n'a pas investi financièrement dans cette opération. En revanche, cette action a induit des coûts de fonctionnement pris en charge par la structure intercommunale concernant les conférences, l'enquête et le temps de travail de la chargée de mission Environnement. Ces coûts se sont inscrits dans le budget de la charte pour l'environnement auquel la communauté et le conseil général du Jura ont contribué.
La communauté de communes a pour partenaires financiers le conseil général du Jura, l'Ademe et le Sictom de la zone de Dole. Ce Sictom constitue également un partenaire technique puisqu'il fournit les composteurs, de même que le CPIE Bresse du Jura qui a animé les soirées de conférences et coordonné l'enquête de satisfaction. Le Sydom et l'Ademe ont produit les documents d'information sur le compostage.

Pour quels résultats...

Le contexte jurassien est pour une grand part dans la réussite de l'opération. Des campagnes de sensibilisation de la population au tri des déchets sont menées depuis dix ans sur le département. La commune de Mouchard, adhérente au Sictom de Salins-les-Bains, a rejoint la communauté de communes au cours de l'opération. Ce syndicat ne subventionnant pas l'achat des composteurs, le coût d'un composteur pour un habitant de cette commune revient à 23 euros (50% du montant total). Or, dès l'origine, les élus de la communauté souhaitaient que tous les habitants du territoire puissent bénéficier du compostage individuel au même prix. Aussi, pour pallier la différence de subvention pour la population de Mouchard, la communauté a sollicité le versement d'une aide spécifique auprès du conseil général du Jura. Cette aide étant perçue directement par la communauté, c'est elle qui s'est chargée d'acheter les composteurs qu'elle a ensuite revendus aux habitants de Mouchard, avec lesquels elle a signé des conventions.
Cette question a été lourde et longue à gérer. Elle a un peu terni l'image de l'opération auprès des élus communautaires, qui se sont épuisés à résoudre les difficultés réglementaires que cela posait. "C'est le genre d'action qui incite à réfléchir sur les façons d'agir autrement vis-à-vis des déchets." Les habitants sont plutôt satisfaits et la distribution des composteurs a été importante. "Cette opération n'était pourtant pas primordiale ; elle a été menée en même temps que d'autres actions plus conséquentes et impliquantes pour la communauté de communes. Une affaire de cette nature ne peut réussir que s'il y déjà une habitude de travailler ensemble." Sans l'intercommunalité, l'action n'aurait pas vu le jour. Le rôle de la personne chargée de mission a aussi été fondamental : en animant régulièrement l'action auprès des élus, elle l'a dynamisée.

Et aujourd'hui ?

Aujourd'hui, le Sictom de la zone de Dole a pris le relais. La communauté de communes a joué son rôle en lançant l'action, en l'initiant. Désormais, le Sictom livre directement les particuliers chez eux et pour le même prix.

Valérie Bourgoin, chef de projet au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Bresse du Jura

Le conseil des élus

"Pour mener à bien ce type d'action, il nous semble essentiel de ne pas se précipiter et de bien envisager au départ toutes les éventualités. Par exemple, comment cela se passe-t-il quand une commune rejoint la communauté de communes ? Autre aspect à prendre en compte dans la gestion des déchets : le fait que les périmètres des différents syndicats intercommunaux auxquels adhèrent les communes ne recoupent pas forcément celui de la communauté. Nous aurions également dû être moins rapides au moment du recensement des commandes de composteurs : dans le monde rural, les gens ont besoin de temps pour changer leurs habitudes, particulièrement pour ce qui touche à l'environnement. La population est plutôt âgée, l'information ne circule pas facilement et les solutions proposées ne sont pas acceptées comme ça, sans voir, sans pouvoir en apprécier les avantages. Il est indispensable de prendre toutes les dispositions sur le terrain pour faire comprendre et accepter une démarche nouvelle ; souvent, le maire et son équipe n'y suffisent pas."

Communauté de communes du Val d'Amour

Nombre d'habitants :

8674

Nombre de communes :

24
59 Grande Rue
39380 Chamblay
ccva@valdamour.com

André Macchioni

Vice-président chargé de l'environnement

Jocelyne Pape

Chargée de mission Tourisme et Environnement
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