Tourisme / Culture - Le Conseil constitutionnel valide la dérogation en faveur de la corrida
Dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme l'article 521-1 du Code pénal, et plus spécialement son alinéa prévoyant que les peines pour cruauté envers les animaux instaurées par cet article "ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée" (une disposition similaire valant également pour les combats de coqs). Si les adversaires de la corrida et les défenseurs de la cause animale sont, bien sûr, déçus par cette décision, celle-ci réjouit en revanche l'Union des villes taurines de France (UVTF), qui compte notamment dans ses rangs des communes comme Arles, Bayonne, Béziers, Carcassonne, Dax, Mont-de-Marsan, Tarascon...
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime notamment que "la différence de traitement instaurée par le législateur entre agissements de même nature accomplis dans des zones géographiques différentes est en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit". Il rappelle que "s'il appartient aux juridictions compétentes d'apprécier les situations de fait répondant à la tradition locale ininterrompue, cette notion, qui ne revêt pas un caractère équivoque, est suffisamment précise pour garantir contre le risque d'arbitraire".
Les amateurs de corridas, mais aussi les villes organisatrices, seront soulagés par cette décision. Dans un communiqué commun, l'UVTF et l'Observatoire national des cultures taurines (ONCT) estiment qu'il s'agit d'une décision "historique". En effet, au-delà de tout jugement moral et des aspects culturels ancestraux, la tauromachie recouvre en effet des enjeux touristiques et économiques non négligeables.
La corrida est en effet pratiquée dans quatre régions de tradition taurine : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle concerne plus précisément douze départements et 47 villes taurines. Pour André Viard, président de l'ONCT, derrière la corrida "il y a aussi la richesse de beaucoup de villes et de village de ferias". Il estime ainsi que les recettes directes ou indirectes liées aux festivités autour de la corrida (commerce, hôtellerie, restauration...) représentent "souvent 30 ou 40% du budget annuel d'une ville ou d'un village".
Une étude publiée en juillet 2012 par la chambre de commerce et d'industrie du Gard montre que la dépense moyenne des participants à la feria de Pentecôte de Nîmes est de l'ordre de 50 euros par jour pour un séjour moyen de 2,5 jours (à multiplier par près d'un million de visiteurs). Par ailleurs, 54% des restaurateurs se déclarent satisfaits de l'impact de la feria sur leur activité, tandis que 47% des commerçants de la ville indiquent avoir ressenti un pic dans leur activité.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : Conseil constitutionnel, décision QPC n°2012-271 du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autres (Immunité pénale en matière de courses de taureaux).
