Valérie Liquet / Localtis

Rénovation du parc privé - Le conseil d'administration de l'Anah vote un budget 2019 en hausse de 9%

Habitat

Finances et fiscalité

Avec 120.000 logements à réhabiliter l'année prochaine, les ambitions du budget 2019 votées par le conseil d'administration de l'Anah, le 28 novembre, sont revues à la hausse. Pour cela, le budget passe lui-même de 800 à 874 millions d'euros. L'Anah est partenaire de plusieurs grands programmes nationaux : plan "Action Cœur de ville", plan "Initiative copropriétés", plan "Logement d'abord"...

Réuni le 28 novembre 2018, le Conseil d’administration de l’Anah présidé par Nathalie Appéré a adopté à l’unanimité le budget d’intervention 2019 qui s’élève à 874,1 millions d'euros d'autorisation d'engagement, soit un bond de +9,3 % par rapport au budget 2018 (799,1 millions d'euros). Ce budget permettra l’amélioration et la rénovation, dans un à deux ans, de 120.000 logements du parc privé (l'objectif dans le budget 2018 était de 104.000, soit un bond de +15%), dont 30.000 pour l'adaptation à la perte d’autonomie, à laquelle l'Anah consacrera 100 millions d'euros. 
"Nous avons conforté le budget de l’Anah dans un contexte budgétaire qui n’est pas évident et c’est très bien ainsi", s'est félicité Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement. Nathalie Appéré a souligné qu'il y aura, par ricochet, une "augmentation significative de toutes les enveloppes régionales". "Cette dynamique doit permettre de répondre davantage encore aux forts besoins exprimés sur les territoires en matière de réhabilitation du parc privé", a-t-elle ajouté.

75 millions d'euros pour l'ingénierie

75 millions d'euros seront consacrés au soutien des collectivités et des opérateurs locaux pour la définition et le pilotage de leurs opérations d’amélioration de l'habitat privé, soit un budget d’ingénierie en augmentation de 10 millions d'euros (+ 15,3%). Ces crédits d’ingénierie soutiendront notamment les collectivités engagées dans deux grands programmes nationaux : les 222 communes du plan "Action Cœur de Ville" dont l'Anah est partie prenante et le plan "Initiative copropriétés" annoncé par le gouvernement le 10 octobre 2018. Ils seront également mobilisés pour les actions engagées par la Métropole Aix-Provence-Marseille et la ville de Marseille à la suite de l’effondrement des deux immeubles rue d’Aubagne le 5 novembre dernier. "Ces actions d’urgence faciliteront la réhabilitation d’immeubles sous arrêtés de péril et la mise en place rapide d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat-Rénovation Urbaine (Opah-RU)", indique l'Anah.

Objectif 75.000 pour le programme Habiter Mieux

L’Anah participe également au plan "Logement d’abord" et poursuit en 2019 son soutien aux associations propriétaires ou gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence, "pour faciliter la rénovation et la transformation de cette offre".
A propos du plan de rénovation énergétique des bâtiments, l'objectif est toujours de permettre à 75.000 ménages de retrouver du confort énergétique, grâce aux aides du programme "Habiter Mieux" : Habiter Mieux sérénité, Habiter Mieux agilité et Habiter Mieux copropriété.
Le budget 2019 de l'Anah prévoit de consacrer près de 624 millions d'euros au titre de cette politique, directement ou en complément aux autres actions de l’Agence, en particulier de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé.

Nouvelle stratégie pour les copropriétés dégradées

L’Agence élargit en 2019 ses outils d’intervention proposés aux collectivités et aux syndicats de copropriétaires qui favoriseront la transition écologique et énergétique de copropriétés dégradées. Le conseil d'administration du 28 novembre a ainsi approuvé une nouvelle aide "Gestion Urbaine de Proximité Parc Privé" et l’augmentation d’aides existantes. Elles seront disponibles à partir du 1er janvier 2019, dans le cadre des dispositifs de redressement des copropriétés dégradées.
La nouvelle aide d’ingénierie destinée à financer la "Gestion Urbaine de Proximité Parc Privé" s’adresse aux copropriétés en grande difficulté qui subissent des "dysfonctionnements importants". Elle financera des actions pour améliorer le cadre de vie des occupants, la propreté de l’immeuble et des abords et la "re-création du lien social" (autrement dit : la restructuration de la gouvernance de la copropriété). Son montant : 450 euros maximum par logement et par an.
Le montant de l'aide au redressement de la gestion, créée en 2010, passe de 150 euros par logement à 5.000 euros par bâtiment + 150 euros par logement pour les copropriétés de 30 logements et plus. Le financement par l’Anah des travaux d’urgence pourra aller, sous conditions, jusqu’à 100% de leur montant HT (au lieu de 50% actuellement).
Le conseil d'administration a également voté un bonus à ses aides aux syndicats des copropriétaires pour les travaux "indispensables à la remise en état de la copropriété", en cas de cofinancement par la collectivité. 
Enfin, 5 millions d'euros sont dédiés à la stratégie digitale de l’Anah.

Le ministère maintient sa subvention de 110 millions d'euros

Pour garantir ses paiements, la capacité financière de l’Anah provient de plusieurs recettes dont la principale est le produit de la cession des quotas carbone (420 millions d'euros, contre 336 millions d'euros attendus l'année dernière) auquel s'ajoutent la subvention de 110 millions d'euros du ministère de la Cohésion des territoires (le même montant qu'en 2018, année du grand retour de l'Etat dans le budget de l'Anah), l’affectation d’une quote-part de la taxe sur les logements vacants (61 millions d'euros, contre 21 millions dans le budget 2018), le produit de la revente des certificats d’économie d’énergie (60,2 millions d'euros, contre 58 millions d'euros en 2018)…

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