Le conseil d'école : nouvelle composition et nouvelles attributions

Dans le cadre de l’organisation et du fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, le directeur veille à la bonne marche de chacune de ces écoles. Il assure ainsi la coordination nécessaire entre les maîtres et préside le conseil d’école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire.

Dans chaque école, le conseil d’école est donc composé du directeur d’école, président de droit ; du Maire ou de son représentant ; d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, depuis la modification opérée par le décret du 4 novembre 2013, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un EPCI, du président de cet établissement ou de son représentant ; des maîtres de l’école et des maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ; d’un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école ; des représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école élus ; du délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école. Certains personnels peuvent assister aux séances du conseil d’école avec voix consultative pour les affaires les intéressant. Le président du conseil peut également, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour. Les suppléants des représentants des parents d’élèves ont aussi la possibilité d’assister aux séances du conseil d’école. Enfin, l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Le conseil d’école est ainsi constitué pour une année.

Le conseil d’école doit se prononcer sur les principales questions de la vie scolaire. Il vote le règlement intérieur de l’école et établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, le conseil d’école donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, notamment sur les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ; l’utilisation des moyens alloués à l’école ; les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ; les activités périscolaires ; la restauration scolaire ; l’hygiène scolaire ; la sécurité et la protection des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment, depuis la publication du décret du 4 novembre 2013, contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ; le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République. Le conseil d’école statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école et adopte le projet d’école. A l’avenir, il donnera en outre son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles (Code de l’éducation, art. L.216-1) et sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège (art. L.401-4). Enfin, le conseil d’école doit être consulté par le Maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école. (cf. code de l’éducation, art. L.411-1, D. 411-1 et D.411-2 modifié par le décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d’école).