D'une loi de finances à l'autre - Le Conseil d'orientation des finances publiques va confirmer le gel des dotations

Emanation de la conférence des finances publiques, le Conseil d'orientation des finances publiques, mis en place début mai, devrait se réunir pour la première fois courant juin. Pour préparer les esprits, la direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur et la direction générale de la comptabilité publique du Minefi ont invité la semaine dernière les représentants des associations d'élus locaux à une réunion.
A l'issue de cette rencontre, les participants ont découvert dans une note les trois scénarios envisagés pour faire en sorte que les collectivités territoriales s'ajustent "progressivement aux normes que l'Etat s'est imposées pour son budget". Autrement dit, le contrat de croissance et de solidarité, qui assure aux collectivités une évolution des dotations de l'Etat prenant en compte l'inflation ainsi qu'une part de 33,3% du taux de croissance du PIB, sera bien remis en cause. La perspective de croissance zéro des dotations aux collectivités, déjà annoncée par Dominique de Villepin en janvier lors de la conférence des finances publiques, se précise : les dotations ne seront plus indexées que sur l'inflation.

Trois scénarios

Selon l'Association des régions de France (ARF), qui rappelle que 65% des ressources des régions proviennent des dotations de l'Etat, la note va être particulièrement salée. L'ARF estime que si l'Etat promet en contrepartie de mieux associer les collectivités à ses décisions - telles que la mise en place de nouvelles normes -, on peut toutefois parler d'un marché de dupes : de bonnes paroles d'un côté, une réduction de la croissance des dotations de l'autre.
Les trois scénarios proposés en vue de la réunion du conseil d'orientation racontent la même histoire mais avec des lissages dans le temps différents, depuis la progression la plus lente vers la croissance zéro jusqu'à la solution la plus rapide. Le premier scénario prévoit une diminution pour 2007 de 25% de la part du taux de croissance du PIB prise en compte, puis de 20% en 2008, pour finir par une suppression totale en 2009. Le second scénario amplifie le rythme de la suppression de la part PIB. Le dernier prévoit d'amputer cette part PIB de 15% la première année et de la rayer complètement dès 2008.

Clémence Villedieu

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