Le conseil général de l'Oise mobilise la région et l'Etat pour développer les chantiers d'insertion

Augmenter de 30% le nombre de places pour les bénéficiaires du RMI dans les chantiers d'insertion. Cet objectif, le conseil général de l'Oise se l'est fixé il y a un an. Dans le même temps, il se dotait d'un nouvel outil, un dossier unique d'instruction pour faciliter les démarches des porteurs de projets. Ces derniers pouvant être des associations, des communes, communautés de communes ou autres intercommunalités et enfin des bailleurs sociaux.
"Il fallait simplifier le parcours du combattant des porteurs de projets qui devaient courir entre les trois financeurs. Grâce à ce dossier, il y a une partie commune de renseignements et d'autres plus spécifiques à chacun", explique Jean-Claude Villemain, vice-président du conseil général en charge de la solidarité et de l'action sociale.

Objectifs clarifiés 

Si l'avantage est non-négligeable pour les porteurs de projets, l'intérêt de ce dossier ne se réduit pas au gain de temps (trois mois au lieu de six pour l'instruction) et de paperasseries. Il provient surtout de la clarification et du renforcement de l'engagement des trois principaux financeurs (le conseil général, le conseil régional et l'Etat), consolidé par la signature en mai 2006 d'une charte départementale entre les présidents du conseil général, du conseil régional de Picardie et du préfet de l'Oise. Cette charte rappelle la philosophie des chantiers d'insertion et pose les orientations de chaque partenaire, reprend les orientations de la charte nationale des chantiers d'insertion et détaille l'organisation opérationnelle d'un chantier, de l'encadrement au dossier unique d'instruction.
"Chaque opérateur sait sur quels financements compter et qui finance quoi. Nous gagnons en clarté et réactivité", reprend Jean-Claude Villemain. "Le dossier est examiné par les trois financeurs qui vont chacun avoir un regard conjoint sur la participation des autres partenaires. On parvient ainsi à une plus grande cohérence et qualité des projets", ajoute Bruno Pete, chef du pôle Insertion du conseil général. "Il n'y a pas de chantier autorisé s'il n'y a pas de plan de formation cohérent, s'il n'y pas un juste équilibre de la répartition des publics (jeunes, chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RMI, soit, compte tenu des objectifs du conseil général au moins un tiers des salariés du chantier) et s'il n'y a pas d'évaluation prévue dès l'origine", détaille Bruno Pete. Autant de conditions qui visent à corriger les points faibles souvent reprochés aux chantiers.
Une fois le dossier instruit, celui-ci est transmis au CDIAE (conseil départemental de l'insertion par l'activité économique), l'instance présidée par le préfet qui valide les chantiers autorisés.
Cette démarche a le mérite d'apporter plus de lisibilité sur les financements accordés. "Auparavant, le département participait entre 180 et 500 euros par mois par bénéficiaire du RMI salarié par un chantier. Nous garantissons désormais aux opérateurs un coût moyen de 300 euros par mois", détaille Bruno Pete. Le conseil régional (qui jusqu'en 2005 ne participait pas à la prise en charge de la formation des chantiers) accorde une subvention (maximum) de 31.500 euros par plan de formation. L'Etat prend en charge les salariés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (les bénéficiaires du RMI recrutés sous contrat d'avenir sont pris en charge par le département), accorde une aide à l'accompagnement socio professionnel (15.000 euros par chantier par an) et complète la prise en charge des publics jeunes.

Rapprocher les chantiers des besoins du marché

Fin 2006, le département comptait 35 chantiers d'insertion, soit 668 places au total dont 371 pour des bénéficiaires du RMI. Leur nombre n'a augmenté que de 18% en un an. "Autrement dit, il faut continuer !", glisse Bruno Pete. "Les associations sont plus actives et réactives que les collectivités. Elles ont davantage compris le sens de la charte, donnant- donnant. On facilite les procédures et le montage des projets mais elles s'engagent à développer l'offre", commente Jean-Claude Villemain.
Car, pour le conseil général, cette dynamique doit s'accompagner d'une diversification de la nature des chantiers. "Nous voulons sortir du chantier classique, centré sur le petit bâti, l'entretien d'espaces verts, sur des tâches plutôt répétitives et sans réelle valeur ajoutée pour les personnes en parcours d'insertion", précise Bruno Pete. Un nouveau chantier d'insertion, touchant aux métiers de l'imprimerie et de l'édition, devait ainsi voir le jour en avril. "Les personnes mobilisées sur ce chantier vont confectionner un journal pédagogique et réaliser des travaux d'imprimerie", explique Jean-Claude Villemain. "Lorsque l'on touche aux métiers de l'édition, on touche à la conception de document, la PAO, la mise en place de plans de distribution dans les boites aux lettres, au travail sur la photo, etc. C'est donc riche. On souhaite donner plus que les bases d'informatique pour que les bénéficiaires puissent pourquoi pas créer leur petite entreprise. Il y a un marché de services aux petites entreprises sur ce créneau", reprend l'élu. Ce projet innovant bénéficie d'un financement majoré du conseil général, porté à 500 euros par mois par bénéficiaire du RMI, au lieu de 300, compte tenu des charges particulières.
"On cherche à trouver des idées nouvelles pour que les gens sortent avec des acquis mais aussi une valorisation d'eux mêmes aux travers des activités et travaux de qualité réalisés, comme les chantiers mis en place sur les jardins du Palais impérial de Compiègne", ajoute Jean-Claude Villemain. Le conseil général espère sur ce point une implication plus forte des communes et communautés de communes. "Le chantier d'insertion a une finalité en termes de parcours d'insertion pour des publics éloignés de l'emploi mais c'est aussi un outil qui a une incidence sur le développement local, qui apporte un plus aux acteurs locaux. Nous avons commencé à travailler en ce sens avec les collectivités", conclut Bruno Pete. 

Emmanuelle Stroesser, pour la Rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis