Le Conseil national de l'économie circulaire se met en place

L’option d’une transformation du Conseil national des déchets a été privilégiée pour faire émerger une nouvelle instance de concertation dédiée à l’économie circulaire. Le décret, paru ce 9 juin, qui en élargit les missions, marque toutefois un net recul de la représentation des collectives locales en son sein.

Annoncée de longue date, la transformation du Conseil national des déchets en "Conseil national de l'économie circulaire" vient de prendre forme à travers un décret publié ce 9 juin. Une piste évoquée par l’ancienne secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson, en clôture des Assises des déchets dès septembre 2017, avant de figurer dans la feuille de route économie circulaire (Frec), dévoilée en avril 2018, dont la mesure 48 prévoit précisément de "renforcer la gouvernance nationale et le pilotage". Le décret simple modifie en conséquence les articles du code de l’environnement (D. 541-1 à D. 541-6-3) relatifs aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national des déchets pour le renommer "Conseil national de l'économie circulaire". Il en reprend l’intégralité des attributions tout en l’adaptant à l'élargissement de son périmètre à l'économie circulaire dans son ensemble. Des raisons pratiques, notamment budgétaires, ont plaidé en faveur d’un scénario de continuité. Pour l'ensemble des missions, le texte se résume essentiellement à remplacer les termes : "des déchets" par les mots : "de l'économie circulaire". Le ministre de l'Environnement et désormais le ministre de l'Économie pourront saisir pour avis cette instance consultative "de toutes les questions relatives à l'économie circulaire, de l'extraction des matières à la gestion des déchets" (hormis les déchets radioactifs). Le Conseil jouit en outre de la faculté de s’auto-saisir "de toute question d'intérêt national concernant l'économie circulaire". Sa mission est également de participer "à l'élaboration et au suivi des stratégies nationales en matière d'économie circulaire" et d’en assurer le suivi. Le Conseil sera par ailleurs tenu informé des orientations des comités stratégiques des filières industrielles du Conseil national de l'industrie en matière d'économie circulaire, notamment d'allongement de la durée de vie des produits, d'écoconception, de recyclage et de valorisation des déchets. 

Représentation des collectivités en recul

Les collectivités locales font toutefois les frais de cette recomposition. Cela n’a pas échappé à l’association Amorce qui vient parallèlement de relayer dans une enquête interne le ras-le-bol des collectivités à la fois "boucs émissaires, voitures-balais et carnets de chèques de l'économie circulaire". Le Conseil national de l'économie circulaire est resserré autour de cinq collèges, celui des parlementaires (un député et un sénateur) étant supprimé. S’agissant des élus locaux, le collège perd plusieurs membres, en particulier un représentant de l'Association des maires de France (AMF) - deux au lieu de trois -, et de même pour Régions de France (un au lieu de deux). L’Assemblée des communautés de France (ADCF) n’en compte plus qu’un seul au lieu de trois. En revanche, France urbaine non représentée jusqu’ici, disposera d’un représentant. Le président de l'Agence de la transition écologique (Ademe) fait également son apparition dans le collège de l’État. À noter, les voix des représentants de l’État seront en outre prises en compte lors des délibérations du Conseil, puisqu’il n’est plus fait mention de leur caractère "consultatif". Le collège des salariés ne comporte plus que trois représentants au lieu de cinq et celui des entreprises est également largement réajusté. Du côté des associations de consommateurs d’une part, et de protection de l’environnement d’autre part, le collège est réduit d’un membre respectivement. La nouveauté consiste à y adjoindre "quatre associations travaillant dans le domaine de l'économie circulaire".
Le texte modifie également, par mesure de coordination, l’article D. 541-6-3 relatif à l’obligation de présentation par l’Agence de la transition écologique d’un rapport annuel d'observation des coûts et des financements du service public de gestion des déchets ainsi que le décret (n°2011-833 du 12 juillet 2011) fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable.
Enfin, il apporte quelques corrections à l'article  D. 541-6-1 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep) pour prévoir qu’aucun membre de la commission ne peut être salarié ou membre de la "direction" (au lieu de l’instance de gouvernance) d’un éco-organisme agréé. 

 
Référence : décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, JO du 9 juin 2021, texte n°8. 

 

 

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