Congrès des maires - Le continuum de sécurité sur toutes les lèvres
Le rôle des collectivités territoriales en matière de "coproduction de sécurité" est incontestable. Si les élus plaident pour davantage de reconnaissance, voire de plus amples prérogatives, une expansion sans limite de leurs pouvoirs n'est pas sans risque, comme cela a été souligné lors d'un forum qui s'est tenu le 19 novembre dans le cadre du Congrès des maires, le matin même de l'intervention du président de la République.
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C'est peu dire que les annonces présidentielles (lire notre article du 19 novembre) relatives au continuum de sécurité étaient attendues. Si le terme ne fut jamais employé explicitement au cours du forum consacré, le matin même de l'allocution présidentielle, à "l'engagement des maires pour la protection de leurs concitoyens", il était latent dans toutes les interventions qui ont animé ce débat à la tonalité assez consensuelle. À gauche comme à droite, représentants des territoires ruraux comme ceux des villes et banlieues, tous ont souligné le rôle plus que jamais incontournable des communes en matière de "coproduction de sécurité"… et la part grandissante qu'occupe désormais cette mission dans leur budget.
"Coproduction de sécurité"
Ainsi, à Vaulx-en-Velin, la maire socialiste, Hélène Geoffroy, a indiqué avoir, depuis le début de son mandat en 2017, triplé les effectifs de la police municipale – qu'elle a par ailleurs armée – et créé des brigades de nuit, cynophile et motorisée. Avec pour conséquence un budget de fonctionnement passant de moins de deux millions d'euros à plus de trois… De son côté, Frédéric Péchenard, vice-président chargé de la sécurité et de l'aide aux victimes de la région Île-de-France, a souligné que cette dernière, bien que n'ayant pas de compétence en matière de sécurité, a décidé de venir en aide financièrement aux collectivités de son ressort se dotant d'une police municipale ou d'un dispositif de vidéoprotection. Plus de 200 d'entre elles ont déjà bénéficié de ce "bouclier de sécurité", participant à la mise en place de plus de 5.000 caméras (le département de l'Essonne doit signer ce jour une convention par laquelle il s'engage à cofinancer ces mesures en complément de la région). Et même dans la zone rurale de Falaise, où les polices municipales sont pourtant inexistantes (à l'exception de la ville de Falaise elle-même, où l'on compterait quatre policiers municipaux), "la coproduction de sécurité" entre gendarmes et élus locaux, assistés de "la participation citoyenne", a été vantée par la commandante de la compagnie de gendarmerie, Marie Pocquet.
Un redoutable effet ciseau
Les maires se verraient-ils pousser des capes de justicier ? Nullement. C'est souvent par nécessité plus que par choix que les communes occupent cette place laissée vacante, aux prises avec un redoutable effet ciseau : "des habitants demandeurs de davantage de policiers" d'une part, constate Hélène Geoffroy, ancienne secrétaire d'État à la politique de la ville de François Hollande, et un certain désengagement de l'État, ou à tout le moins "un manque de moyens et d'effectifs des forces de police nationale", d'autre part, qu'a notamment dénoncé Nathalie Koenders, première adjointe au maire et vice-présidente de la métropole de Dijon. Or, souligne cette dernière, "pour nos citoyens, les élus locaux sont responsables de fait de leur sécurité, même s'ils ne le sont pas toujours de droit"...
Une porosité toujours plus grande entre incivilités, petite délinquance et grand banditisme contribue également à atténuer les frontières entre les services. Sans compter que, compte tenu de leur connaissance fine du territoire, la légitimité des élus locaux en ce domaine n'est plus à prouver... ou presque. "Les premiers à exercer le devoir de vigilance ne devraient-ils pas être les maires ?", interroge ainsi le maire de Nice, Christian Estrosi, qui regrette qu'on leur "fasse confiance en matière d'état civil" mais pas en matière de sécurité, dénonçant même le fait qu'ils soient "trop souvent méprisés par l'État", notamment dans le domaine de la prévention de la radicalisation.
Un phénomène qui n'est pas sans risque
Cette extension du domaine de la police municipale n'est toutefois pas sans risque. D'abord, celui redouté d'un cercle vicieux dans lequel chaque hausse des effectifs des policiers municipaux se traduirait par un désengagement à due concurrence des effectifs de l'État. "À Nice, la ville compte 380 policiers municipaux et 150 agents de surveillance de la voie publique. Mais il manque 80 policiers nationaux" par rapport aux effectifs théoriques, déplore Christian Estrosi. Pour le contourner, Nathalie Koenders milite pour une règle du donnant-donnant : "que l'État fasse le même effort de recrutement que ceux conduits par les collectivités". On entend déjà Bercy frémir. Soulignant le risque que ces dépenses communales se fassent à terme au détriment d'autres domaines – sport, culture… – "où se fait pourtant le travail de prévention", elle plaide en outre pour que les dépenses de sécurité ne soient pas comptabilisées dans les contrats de maîtrise des dépenses de fonctionnement (les fameux "contrats de Cahors"). Là-encore, sans doute sans grande chance de succès, tant les demandes en ce sens sont nombreuses (voir notre article du 31 octobre 2019). Hélène Geoffroy souligne, elle, le risque d'une certaine "confusion", notamment en matière de responsabilité. "La police municipale ne doit pas prendre la place de la police nationale", insiste-t-elle, appuyée ici par l'ancien directeur général de la police nationale Frédéric Péchenard, pour lequel ces deux forces "ne doivent pas être en concurrence, mais complémentaires".
Une extension des pouvoirs à géométrie variable
Pour Christian Estrosi, le renforcement de la police municipale participe précisément de ce mouvement : "Si nous ne faisions pas ces efforts à Nice et ailleurs, la gendarmerie ne serait sans doute pas aussi efficace dans les communes rurales." Aussi revendique-t-il inlassablement de nouvelles prérogatives tant pour les maires – qui devraient pouvoir "traduire devant la justice les contrevenants, fixer des travaux d'intérêt général ou encore disposer d'un pouvoir de police de l'environnement" – que pour leurs policiers municipaux qui, dotés "a minima des compétences d'officier de police judiciaire adjoint", devraient accéder aux mêmes fichiers, bénéficier des mêmes procédures d'intervention… et "des mêmes avantages que la police nationale : prime de risque, intégration des primes dans le calcul de la retraite, etc.", puisque "confrontés aux mêmes risques". Si Nathalie Koenders semble sur la même ligne, cette dernière redoutant par ailleurs "une recentralisation de la gouvernance de la politique de sécurité", seul le dernier point recueille l'assentiment de Frédéric Péchenard : les terroristes font des policiers municipaux des cibles au même titre que leurs homologues nationaux, "d'où la nécessité de les armer", alors que selon lui, leurs missions normales ne l'exigeraient pas par ailleurs. Si l'ancien directeur de la police nationale se dit lui-aussi favorable à une extension des pouvoirs de police administrative du maire, il plaide en revanche pour le statu quo en matière de police judiciaire, rejoignant ici le maire de Vignats, commune de 300 habitants du Calvados, Kevin Dewaële, pour lequel il faudrait d'abord songer "à une formation obligatoire des nouveaux élus à leurs pouvoirs de police, nombreux, qu'ils peuvent déjà exercer avant de songer à leur en accorder de nouveaux".
Exécution des peines
Les élus se sont en revanche retrouvés sur la nécessité d'une "chaîne pénale efficace jusqu'au bout" – la justice n'était pas représentée, les absents ont toujours tort. Frédéric Péchenard a toutefois tenu à souligner qu'en la matière, le vrai problème n'était pas tant l'absence de condamnations qu'une mauvaise exécution des peines prononcées et ce, quelle que soit la peine. Et a dénoncé un nombre de places de prison insuffisantes ("et non pas trop de détenus"), l'exécution de la moitié des peines de travaux d'intérêt général seulement et un taux de recouvrement des amendes ridiculement bas. Hélène Geoffroy a pour sa part regretté le manque d'information des élus sur les suites judiciaires qui "donne l'impression que les affaires sont enlisées même quand ce n'est pas le cas". Une circulaire vient d'être prise en la matière par la garde des Sceaux pour y remédier. Mais l'information n'est, semble-t-il, pas encore parvenue aux élus…
Continuum de sécurité : ce qu'a dit Emmanuel Macron aux maires le 19 novembre
"Je demande au gouvernement d'étudier toutes les propositions qui sont faites par les différentes associations pour améliorer ce qu'on appelle parfois le continuum de sécurité, c'est-à-dire la mobilisation de tous les acteurs : forces de l'ordre, police municipale, agents techniques aussi parfois, les différentes mairies, forces et sociétés de sécurité privées, pour agir de manière encore plus efficace contre les incivilités, la délinquance et poursuivre le travail. Des propositions très concrètes ont été faites par plusieurs d'entre vous, et je souhaite qu'on puisse regarder et avancer. Certains fichiers pourraient être mieux partagés, je le sais bien, ceux des véhicules volés, par exemple. On pourrait agir plus efficacement et plus concrètement, regarder si certains pouvoirs de police ne pourraient pas être délégués dans certains cas, les dépôts, la verbalisation des poids lourds… Il y a des choses très concrètes que vous appelez de vos vœux, qui permettraient d'ailleurs non pas à l'État de se désengager, je le dis ici clairement pour lever toute ambiguïté, mais de mieux coopérer et de permettre aux maires qui le souhaitent de faire davantage plus efficacement, plus simplement. Le gouvernement sera au rendez-vous, et ces propositions auront donc une réponse."
