Le contrat de sécurisation professionnelle améliore le retour à l’emploi des chômeurs

Accès plus rapide à des emplois, par ailleurs de meilleure qualité : dans une étude publiée jeudi 9 janvier 2020, le service statistique du ministère du Travail, la Dares, tire un bilan positif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cette modalité d’accompagnement spécifique s’adresse aux salariés qui ont été licenciés dans les entreprises de moins de 1.000 salariés ou dans les établissements en redressement ou en liquidation judiciaire. Il concernait à l’origine les personnes travaillant dans des secteurs en difficulté dans l’objectif de favoriser leur reconversion.

Un meilleur accès aux CDI et CDD de plus de six mois

Les bénéficiaires de ce dispositif créé en 2011 disposent d’un accompagnement "intensif et personnalisé" fourni par Pôle emploi ou un opérateur agréé qui dure 12 mois (voire 15 dans certains cas). Ils obtiennent en outre une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) qui s’ajoute à l’indemnité chômage classique. En 2017, près de 144.000 personnes se sont inscrites à Pôle emploi pour cause de licenciement économique. Parmi elles, 79.200 ont bénéficié d’un accompagnement en CSP, selon l’Unédic.

Dans les 24 mois suivant leur adhésion au dispositif, 67% des bénéficiaires du CSP en 2015 ont accédé à un emploi, contre 9 points de moins pour les autres salariés licenciés économiques (58%). Ainsi, les premiers ont 1,3 fois plus de chances d’accéder à un emploi que les autres licenciés économiques. Par ailleurs, 41% des personnes accompagnées dans le cadre du CSP retrouvent un emploi "durable" (CDD de plus de 6 mois ou CDI), contre 32% des autres licenciés économiques.

Une réforme fructueuse en 2015

Si, au terme de cet accompagnement de 12 mois, les adhérents au CSP sont moins nombreux à retrouver un emploi que les autres licenciés économiques, la situation s’inverse dans les 12 mois suivants, confirme la Dares. La trajectoire de retour à l’emploi s’accélère "autour de l’échéance du dispositif, entre le 12^e et le 13^e mois", précise la note.

Le retard à l’allumage initial s’explique par plusieurs facteurs : la spécificité de l’accompagnement du CSP, le recours plus fréquent à la formation en cours de dispositif, mais aussi certaines caractéristiques des publics suivis dans ce cadre. "Les bénéficiaires du CSP sont en moyenne plus jeunes et sont un peu plus souvent en couple, avec des enfants à charge. Ils sont également plus diplômés, légèrement plus qualifiés et plus expérimentés", souligne la Dares, ajoutant qu’ils recherchent plus souvent un poste en CDI et de préférence à temps plein. Au bout de 18 mois, la part de bénéficiaires du CSP qui retrouvent un emploi rattrape voire dépasse celle des autres demandeurs d’emploi.

Cependant, destinée à réduire l’effet "d’enfermement", la réforme du CSP engagée en 2015 commencent à porter ses fruits. En effet, les retours à l’emploi dans les 12 premiers mois sont désormais plus fréquents, selon la Dares. Deux mesures ont pu y contribuer : d’une part, la prime de reclassement, versée lorsqu'une activité professionnelle d’au moins six mois est reprise avant la fin du 10^e mois d’accompagnement, et d’autre part, un accès à la formation plus restreint.  

Un nouvel accord le 8 janvier 2020

En vigueur jusqu'en 2021, le contrat de sécurisation professionnelle vient d’être revu une nouvelle fois par les partenaires sociaux. Selon l’agence spécialisée AEF info, un accord a été trouvé le mercredi 8 janvier pour mettre à jour le dispositif par rapport l’évolution des règles d’indemnisation de l’assurance-chômage. Syndicats et organisations patronales ont décidé de conserver des conditions d’affiliation et d’indemnisation aussi favorables que dans l’ancienne convention d’assurance chômage. L’accord, désormais soumis à signature, devra être agréé par l’État pour entrer en vigueur.