Fonction publique territoriale - Le CSFPT dit oui sans hésiter à la hausse des salaires de milliers d'agents faiblement rémunérés

64,82 euros bruts par mois en plus sur la feuille de paie. C'est l'heureuse surprise que va bientôt avoir une petite partie des agents de catégorie C. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné, le 24 avril, deux projets de décret qui vont rendre possible ces augmentations salariales. Ces textes traduisent les promesses faites, le 7 février dernier, par la ministre de la Fonction publique (plus de détails dans notre article ci-contre publié à cette date). Il s'agit de permettre à tous les agents situés sur l'échelle 6 d'un grade de la catégorie C d'accéder au dernier échelon (le huitième) après une durée de trois à quatre ans. Jusqu'à présent, des quotas limitaient le nombre de ceux qui pouvaient parvenir à cet échelon, et ce dans toutes les filières, à l'exception de la principale, la filière technique. Avec cette mesure, la rémunération des agents est calculée non plus sur la base de l'indice brut 479, mais en prenant l'indice brut 499.
S'il est publié au mois de juin, comme "l'espère" le CSFPT, le décret entrera en vigueur dès le 1er juillet prochain. Un certain nombre d'agents bénéficieront donc d'une hausse de leur salaire dès cette année. Il est difficile de dire combien. Au 31 décembre 2010, environ 15.000 agents territoriaux étaient positionnés sur le septième échelon de l'échelle 6. Mais les bénéficiaires seront moins nombreux dans les faits. Car beaucoup de collectivités ne limitent pas l'accès au huitième échelon, cette décision étant en effet de leur ressort.
Le CSFPT a émis un avis favorable à l'unanimité sur cette mesure. Son avis a également été positif sur deux autres projets de décrets. L'un va permettre aux directeurs de police municipale de suivre une formation continue. L'autre fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité, c'est-à-dire le "bilan social".
Enfin, l'instance a adopté un rapport réalisé en interne sur les médecins territoriaux (à télécharger ci-contre). Elle y formule 13 propositions afin de redonner de la vigueur à ce cadre d'emplois qui "va mal", compte tenu notamment des difficultés que rencontrent les collectivités à recruter de nouveaux médecins. Localtis reviendra prochainement en détail sur ce rapport.