Insertion professionnelle - Le décret sur l'emploi des jeunes est paru
Le décret relatif au nouveau dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) est paru au Journal officiel, le 15 juin. Il vient en application de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances et de la loi du 21 avril 2006 qui a substitué au CPE (contrat nouvelle embauche) de nouvelles mesures d'accompagnement des jeunes.
Le décret fixe les aménagements apportés au contrat jeune en entreprise, au contrat de professionnalisation et au Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale).
Concernant le contrat jeune en entreprise, l'aide de l'Etat est désormais accordée pour une durée de deux ans au lieu de trois auparavant. Son montant est de 400 euros mensuels contre 150 jusqu'à présent.
Les employeurs embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) peuvent bénéficier d'un soutien de l'Etat de 200 euros par mois la première année et de 100 euros la seconde. Ces contrats prévus pour les jeunes sans qualification sont venus remplacer les anciens contrats en alternance fin 2004.
Le Civis, qui est un contrat conclu entre le jeune et l'Etat et non avec une entreprise, fait lui aussi l'objet de modifications. Auparavant réservé aux 18-25 ans avec un niveau de formation inférieur à un diplôme de second cycle, il sera élargi à tout demandeur d'emploi de plus de douze mois. A ce jour, 200.000 Civis ont été passés selon les chiffres du Conseil national des missions locales. 46% d'entre eux sont des "Civis renforcés", c'est-à-dire qu'ils se sont concrétisés par un emploi ou une formation.
Enfin, dernière mesure : à compter du 15 juin 2006, les employeurs qui embaucheront en CDI un jeune de 18 à 25 ans demandeur d'emploi depuis plus de six mois au 16 janvier 2006 bénéficieront d'une aide supplémentaire de 400 euros mensuels.
M.T.
Référence : Décret n° 2006-692 du 14 juin 2006 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et au contrat d'insertion dans la vie sociale, JO n° 137 du 15 juin 2006.
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13/06/06
