Le département de Meurthe-et-Moselle réorganise ses services en six "territoires d'action"

Il aura fallu quatre années de réflexion avant de poser la nouvelle organisation des services du conseil général de Meurthe-et-Moselle. Cette réorganisation a abouti à un système novateur de transversalité entre les services : "Nous avons d'abord procédé à un redécoupage géographique du département afin de mettre en place six territoires", indique Anne Thomas-Bedel, chargée de mission à la direction générale du conseil général. Officialisé le 1er octobre dernier, le dispositif laisse ainsi apparaître six "territoires d'action" : Longwy, Briey, Sud-Ouest meurthe-et-mosellan, Val de Lorraine, Lunévillois, Nancy et couronne, présentant chacun un contexte socio-économique différent. "Le territoire de Longwy se situe aux frontières belge et luxembourgeoise, celui du Lunévillois se caractérise par sa ruralité et celui de Nancy ne compte pas moins de 40 administrations", poursuit la chargée de mission.
Désormais, chacun de ces six territoires dispose d'un coordonnateur faisant office d'agent de liaison entre les directions du conseil général, installé à Nancy, et les acteurs locaux sur le terrain. Ce système de transversalité permet à la collectivité d'être plus proche des habitants et de leurs attentes, l'objectif étant de passer d'une logique d'actions publiques à une logique territoriale plus adaptée à la situation et aux besoins des usagers. Dans le nouvel organigramme du conseil général, chaque direction possède ainsi son référent "délocalisé" sur le terrain.

Une logique de projet territorial

Les nominations des référents ont eu lieu par étape: le 1er janvier pour la direction de l'aménagement, le 1er février pour la direction de la solidarité et de l'action sociale, le 1er mars pour la direction des ressources humaines. "Installés sur le territoire, ces référents constituent le prolongement des directions centrales", indique Denis Vallance, directeur général des services du conseil général. Les directions du développement et de la vie des territoires ne possèdent pas, quant à elles, un effectif suffisant pour être délocalisées. Le conseil général a donc mis en place d'autres formes de délégation : par exemple, les six agents du service d'aide aux communes ne traitent plus leur dossier de façon thématique, mais sont affectés à l'un des six territoires afin d'être au plus près des attentes des élus. Rattachés à la direction générale, les six coordonnateurs sont membres du comité de direction et ont du même coup un pouvoir d'interpellation directe. "Cette position nous donne plus de légitimité et de poids", assure Sylvie Rivol, coordonnatrice de Lunéville, pour qui l'absence de lien hiérarchique ne constitue pas un frein à la bonne organisation de cette nouvelle transversalité. Au contraire, "la logique de projet territorial est plus souple que la logique hiérarchique qui implique notamment une gestion lourde du personnel", explique-t-elle, estimant par là que la création d'un rang hiérarchique supplémentaire ne ferait qu'alourdir inutilement le système.

Représenter le conseil général sur le terrain

La démarche, qui s'inscrit dans une approche globale, est expérimentée depuis un an dans les pays de Longwy, au nord du département, et de Lunéville, au sud. "Nous avons trois missions spécifiques : la mise en cohérence des services du conseil général, la délégation d'une mission particulière par un service central et le suivi de projets complexes", indique Sylvie Rivol. Pour chacune de ces missions, le coordonnateur représente la collectivité sur le terrain et fait la liaison entre son territoire et les bureaux de Nancy. Le conseil général mobilise ainsi une seule personne pour le traitement d'un dossier, et non plus plusieurs chargés de mission. "La démarche évite de multiplier les effectifs", précise la jeune femme, installée dans les bureaux de l'hôtel de ville de Lunéville. La coordonnatrice a ainsi traité avec l'action sociale, la logistique et l'unité départementale de l'aménagement (Udam) dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain (ORU) de Lunéville qui concerne à la fois l'éclairage, la signalétique, le mobilier, les transports, la mise en valeur du patrimoine ?
Les six coordonnateurs ont également pour mission de faire le relais entre les services centraux et les deux services territoriaux de l'Udam et des Tams (territoires d'actions médico-sociales), ou encore d'aider une commune à monter un dossier complexe, à l'exemple de Blâmont (territoire du Lunévillois) qui souhaite obtenir le label de "village étape".

Sandra Heiss / Innovapresse Metz pour Localtis

Pour l'élu de Fillières, petite commune rurale, la transversalité permet de gagner du temps

Francis Herbays est maire de Fillières, commune rurale de 450 habitants située entre Longwy et Villerupt, au nord du département. La commune profite pleinement de la démarche du conseil général. Plus écouté et mieux compris, l'élu avance plus rapidement dans ses projets.

Quels sont les principaux avantages de la transversalité, expérimentée depuis un an sur votre territoire ?

Nous sommes inondés de démarches administratives. Auparavant, nous fonctionnions à la verticale, de l'administration vers la collectivité. Aujourd'hui, nous pouvons solliciter les différents services du conseil général via la coordonnatrice qui connaît parfaitement les acteurs locaux, le territoire et les interlocuteurs au niveau central. La présence de la coordonnatrice et de la technicienne locale de la direction délocalisée du territoire permet de rentrer directement dans le vif du sujet.

Des projets ont-ils pu déjà aboutir grâce à ce nouveau dispositif ?

Tout à fait. En mars 2001, la commune a commencé à travailler avec un groupe de jeunes dans le cadre de sa politique jeunesse. La mise en place de la transversalité nous a aidé à finaliser notre projet de création d'association. Avec la coordonnatrice et la déléguée de la direction du territoire, nous avons également créé avec ces jeunes un groupe de musique, et nous les avons accompagnés dans la création d'une mini montgolfière dans le cadre du championnat de France de la discipline qui s'est déroulé dans le village. Si le conseil général n'avait pas instauré cette transversalité, nous n'aurions pas profité des conseils éclairés de la coordonnatrice et de la déléguée, et le projet aurait mis beaucoup plus longtemps à aboutir.

Voyez-vous des failles au système ?

Nous n'avons pas encore assez de recul pour constater d'éventuels dysfonctionnements. En revanche, il faudrait sans doute clarifier les relations entre la coordonnatrice et l'élu local du conseil général. Le territoire compte cinquante communes réparties en cinq cantons, avec autant de conseillers généraux de bords politiques différents. Je me pose donc la question de savoir comment la coordonnatrice gère et transmets ses demandes auprès de l'élu local concerné alors qu'elle doit raisonner en démarche globale de territoire.

Blâmont veut décrocher son label de "village étape"

Avec la mise en place prochaine de la déviation de Blâmont, les automobilistes ne traverseront plus le village. La commune et la communauté de communes se sont dès lors interrogées sur les moyens d'attirer des touristes de passage. Le château, propriété communale, est immédiatement apparu comme un atout majeur de développement économique. Pour obtenir le fameux label avec le château comme élément moteur, Blâmont doit proposer une offre hôtelière, créer un office de tourisme... "D'un simple projet routier, nous avons monté un dossier complexe englobant des données patrimoniales, touristiques, pédagogiques axées autour du château", explique Sylvie Rivol, qui travaille sur le projet depuis près d'un an. Toute nouvelle pièce ajoutée au dossier est aussitôt communiquée au chargé de mission correspondant. Chaque service du conseil général apporte ainsi sa pierre à l'édifice que la coordinatrice se charge de développer le plus efficacement possible.