Urbanisme - Le dépassement du coefficient d'occupation des sols bientôt possible pour les bâtiments à énergie renouvelable

Pris en application de la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, un arrêté à paraître prochainement au Journal officiel prévoit la possibilité de dépasser le coefficient d'occupation des sols (COS) pour les bâtiments à énergie renouvelable. Pour bénéficier de ce dépassement, les constructions de bâtiments qui sont soumis à l'article R. 111-20 du code de l'habitation devront respecter les critères correspondant à un label de "très haute performance énergétique, énergies renouvelables et pompes à chaleur" (THPE Enr 2005) ou au label "Bâtiment basse consommation" (BBC 2005). L'arrêté, qui est soutenu par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) précise que pourront être éligibles à cette bonification de COS les constructions neuves ou même les extensions comportant des équipements de production d'énergies renouvelables : biomasse, photovoltaïque, capteurs solaires, pompes à chaleur. Dans ce cas de figure, le demandeur devra fournir un engagement d'installer certains équipements et d'isoler les planchers sous combles. Pour une maison individuelle par exemple, le demandeur pourra profiter du dépassement de COS si la fourniture d'eau chaude est assurée par l'énergie solaire pour une valeur égale ou supérieure à 50%, cette condition étant réputée satisfaite si la construction est équipée de capteurs solaires de surface supérieure ou égale à 3 mètres carrés par logement.
Très utile en politique foncière, le COS est fixé par le plan local d'urbanisme (PLU) et détermine la surface constructible par rapport à la superficie du terrain. Le COS fixe donc la densité maximale de construction autorisée sur un terrain. En multipliant ce coefficient par la surface du terrain, on obtient la surface hors oeuvre nette (Shon) constructible, c'est-à-dire la surface de plancher constructible sur le terrain en question.

Xavier Sidaner / Victoires-Editions