Le Douaisis prend en main les missions d'archéologie préventive

Dans leurs préoccupations de développement économique et d'aménagement du territoire, les collectivités locales se heurtent souvent aux contraintes de protection du patrimoine archéologique. Avant chaque chantier, public ou privé, un diagnostic doit être réalisé, garantissant que les travaux planifiés ne menacent pas une richesse patrimoniale jusque là ignorée. Cette mission, connue sous le nom d'archéologie préventive, a, jusque récemment, été une compétence exclusive de l'Etat, les collectivités ayant un droit de regard limité. La loi 2003-707 du 1er août 2003, viendra changer la donne. Elle prévoit d'associer plus étroitement les collectivités territoriales volontaires aux questions relatives à l'archéologie préventive. Cette déconcentration en la matière est une première en France.
Si la loi ne prévoit d'associer que les collectivités territoriales aux missions d'archéologie préventive, l'Etat fera une exception en signant, avec la communauté de communes du Douaisis, une convention-cadre, en janvier 2003. "Au sens strict, la communauté de communes n'est pas une collectivité territoriale, précise Etienne Louis, directeur adjoint du service d'archéologie du Douaisis. Mais depuis 20 ans, nous disposons d'une équipe active et nombreuse, sur un territoire bien plus peuplé que certains départements français." Unique en son genre, l'accord est conclu pour 5 ans. Il organise l'archéologie préventive au niveau local, en donnant la primauté au service de proximité.

Organisation de la coopération

Le service archéologique de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) reste seul compétent pour délivrer les autorisations de fouille et contrôler les opérations en cours. La communauté de communes est, elle, responsable de la réalisation du diagnostic. Si des fouilles s'avèrent nécessaires et lorsque l'agglomération ou un des ses membres est aménageur, le dossier lui revient automatiquement. Si elle n'est pas aménageur - et sur ce point la convention va plus loin que la loi - des réunions sont mises en place avec l'Institut national de recherche d'archéologie préventive (Inrap) pour organiser la coopération. "Même dans ces cas particuliers, l'Inrap n'oppose généralement aucune objection à notre suivi du dossier. Ils savent que nous disposons de services compétents", explique Etienne Louis. Une affirmation confirmée par Marc Talon, directeur du centre interrégional de L'Inrap Nord Picardie : "L' important pour nous, ce sont les équipes et leur compétence scientifique. Celle du Douaisis est irréprochable. Cette collaboration nous permet aussi de concentrer nos moyens humains et techniques sur d'autres dossiers."
Le service archéologique du Douaisis est aujourd'hui composé de dix-neuf professionnels. Après signature de la convention, l'équipe a été réunie de la façon suivante : trois archéologues issus de l'ancien service de la municipalité, les autres venant de l'association Arkéos qui travaillait alors en étroite collaboration avec la mairie.

Des soucis financiers

Globalement satisfaits des principes arrêtés par la convention-cadre, les responsables du service archéologique du Douaisis critiquent néanmoins certains aspects de la réglementation. Première réticence : après diagnostic, l'aménageur devient maître d'ouvrage et peut dès lors - stipule la loi - faire appel à l'opérateur de son choix. Or, confie Etienne Louis : "Leur nombre est encore très réduit. Il se limite aujourd'hui à l'Inrap et aux éventuels services des collectivités." La seconde réserve est d'ordre financier. Le diagnostic, et les fouilles préventives qui peuvent en découler, font l'objet d'une redevance de la part de l'aménageur. Si le principe est inscrit noir sur blanc dans le texte de loi, il n'a pas encore été assimilé et, dans la pratique, les retards sont importants tant et si bien "que les caisses sont vides", regrette le directeur-adjoint. Les cas d'exemption mériteraient également d'être clarifiés. Lorsque, par exemple, un particulier construit son domicile sur un terrain qui lui appartient, il est exempté des redevances. Il en va de même pour les bailleurs sociaux. Un fonds de compensation a été prévu par l'Etat mais, déplore Marc Talon, "il n'a toujours pas été mis en place". Enfin, la diminution du nombre de prescriptions, souhaité par la réforme, n'a pas été assez conséquente. Dans le Nord, l'Inrap est débordé et de nouveaux diagnostics ne pourront pas être réalisés avant 2006.

Kattalin Landaburu / Verbe online pour Localtis

"La déconcentration présente un atout essentiel : une gestion rapide et efficace des dossiers traités"

Yves Roumegoux est ingénieur d'études au service archéologique régional de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) du Nord-Pas-de-Calais.

Comment se passe la collaboration entre vos services et ceux de la communauté de communes du Douaisis ?

La collaboration, depuis ses débuts, se passe très bien. La communauté de communes du Douaisis gère les questions relatives à l'archéologie préventive sur son territoire et parfois au-delà. Le traitement de dossier par un service de proximité nous a permis de gagner du temps dans la gestion des demandes. La connaissance du terrain a également conduit à un gain en termes de qualité. Cette démarche est plus fine et plus efficace. L'équipe mise en place à Douai travaille mieux que des équipes jetées au coup par coup sur des territoires dont ils ignorent tout, ses mystères et ses richesses. Nous ne pouvons que nous féliciter de la bonne marche de l'opération !

Pourquoi le Douaisis a-t-il été choisi pour mener cette expérience pilote ? Le modèle est-il voué à se généraliser ?

Les services compétents existaient avant la réforme de la loi de 2001. Ils étaient militants et intervenaient déjà assez largement. Pour le maire de Douai, il était important d'impliquer la ville-centre, responsable de ces questions, pour elle-même mais aussi pour ses communes limitrophes. Si je pense que le modèle va se généraliser peu à peu, il ne sera pas aussi facile à mettre en oeuvre ailleurs. Peu de collectivités disposent des services adéquats et d'une telle démarche militante. Dans les régions ou les départements très peuplés, il est souhaitable de voir s'appliquer pareil modèle. La déconcentration présente un atout essentiel, je le redis : une gestion rapide et efficace des dossiers traités.

Quel est votre rôle dans ce nouveau dispositif ?

Le point de départ : la Drac est saisie pour un dossier d'aménagement. Nous demandons ensuite au service archéologique de l'agglomération de nous donner une opinion. Leur diagnostic permet de décider si des fouilles doivent être entreprises. Si nous faisons entièrement confiance en leur analyse scientifique, des impératifs locaux exigent parfois de nous une certaine prudence. La déconcentration nous autorise une plus grande souplesse. Ainsi, en cas de doutes, les services du Douaisis peuvent effectuer de la surveillance de travaux de façon ponctuelle. C'est l'avantage de l'existence d'un service de proximité. Compte tenu de ses obligations et des ses limites, l'Inrap n'aurait pas été en mesure de nous offrir pareil service.

Les dispositions légales en matière d'archéologie préventive

Depuis 2001, les lois relatives à l'organisation de l'archéologie préventive ont été modifiées deux fois. Des réformes visant à mieux encadrer ce domaine et à réduire les délais entre la demande d'autorisation, le diagnostic et les fouilles, lorsque celles-ci s'avèrent nécessaires.

L'archéologie préventive a longtemps été régie par la loi du 27 septembre 1941. La réforme de cette législation apparaît nécessaire peu après la signature, par la France, de la convention de Malte (1), prévoyant notamment d'accroître les moyens matériels dévolus à l'archéologie préventive. Pour respecter ses engagements internationaux, l'Etat est donc contraint de réorganiser la chaîne archéologique. La réforme est engagée en 2001 (2). Une des mesures phare remplace l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan) par un nouvel organisme public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Au quasi monopole de fait détenu par le premier se substitue un monopole de droit confié au second. Rapidement, la nouvelle organisation est la cible des critiques. Selon un rapport rendu au Parlement (3) : "La création de l'Inrap s'est traduite par une dérive inflationniste tant en termes de coûts que d'effectifs." Une nouvelle réforme viendra calmer les esprits. Adoptée en 2003 (4), elle prévoit de redonner à l'Etat son rôle central dans le dispositif. Par le biais des Drac, il est le seul habilité à délivrer les autorisations préalables aux opérations de diagnostic et de fouilles. Deuxième volet de la nouvelle loi : associer plus étroitement les collectivités territoriales aux questions relatives à l'archéologie préventive. Lorsqu'elles disposent de services agréés, reconnus par l'Etat, elles sont autorisées à jouer un rôle central alors qu'elles ne pouvaient, auparavant, qu'intervenir aux côtés de l'Inrap. Outre le Douaisis, d'autres expérimentations sont en cours, essentiellement dans des départements (Isère, Var, Bouches-du-Rhône, Gard, etc.). Une déconcentration attendue et applaudie dans les collectivités locales, car, justifie Pierre Demolon, chef du service archéologique du Douaisis : "Qui est plus opérationnel, qui est plus compétent scientifiquement qu'une équipe qui travaille sur un terrain donné, limité, donc gérable?"
(1) Le décret 95-1039 du 18 septembre 1995 porte publication de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée). Elle a été signée à Malte le 16 janvier 1992.
(2) Loi 2001-44 du 17 janvier 2001.
(3) Le rapport a été rédigé par Jacques Legendre, pour la commission des affaires culturelles.  Rapport 346 (2002-2003). Il a été déposé le 11 juin 2003.
(4) Loi 2003-707 du 1er août 2003.