Le GIP "Réussir en Sambre" facilite la gouvernance des activités en faveur de l'emploi sur l'agglomération de Maubeuge

"Réussir en Sambre" est le nom de ce GIP dont la communauté d'agglomération de Maubeuge-Val de Sambre est membre fondateur, avec l'Etat et Pôle Emploi. Après validation en juin 2009 par le conseil communautaire du projet de création de cette structure unique, une étude préalable a permis de cerner les faisabilités juridiques du montage : la maison de l'emploi fonctionnant déjà sous forme de GIP (sous le nom de MDE du Nord Avesnois), les deux autres structures (la mission locale et le Plie) auparavant sous statut associatif, sont dissoutes dans le GIP préexistant. C’est la maison de l'emploi du Nord Avesnois qui a piloté la mise en place de ce regroupement.

Le montage via l’option juridique de "l'apport d'activité"

En juillet 2010, une première modification juridique est mise en œuvre, via la règle de "l'apport d'activité". Une option préférée à la "fusion absorption" que redoutaient les salariés des structures, de peur de perdre leur identité. "Cette crainte est toujours vive lors de tout projet de regroupement. Or, nous voulions conserver l'objet social de chaque entité, car chaque activité a son champ d'intervention propre, le tout étant complémentaire", explique Thierry Herbet, le directeur général du GIP. Concrètement, la mission locale a fait un apport de son activité au sein du GIP préexistant, rebaptisé Réussir en Sambre : ce dernier conserve son objet social (c'est-à-dire l’ensemble des activités de la MDE), auquel s'ajoute celui de la mission locale. L'opération sera réitérée en novembre 2010 pour procéder, cette fois, à l'apport d’activités du Plie au sein du GIP. Réussir en Sambre porte, aujourd'hui, ces trois activités.

Conditions préalables : harmonisation du statut des salariés et comptabilité analytique

"Une telle démarche ne doit pas mésestimer les questionnements que ce type de changements induits tant auprès des salariés, que des financeurs, qui ont eux aussi besoin que l'on prenne le temps de leur expliquer les fondements et l'avancée du projet", souligne le directeur général du GIP. En octobre 2011, une seconde étape est franchie, au terme d'un important travail mené avec les représentants du personnel : la signature d'un accord de substitution pour harmoniser le statut des salariés, en les plaçant sous une seule convention collective, celle des missions locales. "Grâce à cette forme de mutualisation, nous avons pu, maintenir les emplois existants et, en créer quelques nouveaux permettant, à terme, de concrétiser notre volonté de développer des antennes de proximité", explique le directeur délégué du GIP. Par ailleurs, chaque activité dépendant de financements parfois différents, le projet de regroupement requiert une extrême vigilance. L'Etat a d’ailleurs posé une condition au regroupement : l'adoption d'une comptabilité analytique. Ce qui doit permettre de se garantir de tout imbroglio ou complication d'un point de vue comptable.

Le poids de la volonté politique pour cette nouvelle gouvernance

Dès le départ, les élus avaient écarté la solution d'une gestion directe du GIP par la Communauté d’agglomération. Leur volonté était que cette dernière joue un rôle de facilitateur pour la mise en œuvre d'outils, à condition qu’il s’agisse d’outils satellites, et non d’outils intégrés à la collectivité. Ceci pour éviter qu’un risque financier pèse sur la communauté, ce qui aurait été dissuasif pour son engagement. Les services de l'Etat (préfecture, sous-préfecture, Direccte (1)) ont été un appui précieux, en permettant notamment de lever certaines difficultés, comme l’interrogation sur la possibilité qu'une mission locale intègre un GIP. "On ne marie pas facilement trois structures, souligne le directeur général. Ce type d'opération ne réussit que si le portage politique est sans faille." Un constat appuyé par le vice-président de la communauté d'agglomération et président du GIP, Benjamin Sainte-Huile : "Nous avons aujourd'hui un véritable outil de gouvernance, qui, de plus, nous offre une certaine solidité financière et nous permet de regarder l'avenir avec plus de sérénité pour s'occuper de l'essentiel : l'emploi et l'insertion"... dans un arrondissement de France où le taux de chômage atteint 17%. 

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

(1) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.