Commande publique - Le gouvernement entend mettre l'achat public au service de l'insertion
Le gouvernement veut encourager le développement d'une politique d'achat public socialement responsable. Le 9 avril en Conseil des ministres, le haut commissaire aux Solidarités actives a dévoilé le programme qu'il souhaite mettre en oeuvre pour "mobiliser l'ensemble des acteurs de cette politique", dont le but est de réserver une partie de la commande publique à des structures d'insertion ou des organismes employant des personnes handicapées.
En premier lieu, les acheteurs publics vont être davantage sensibilisés à "l'importance" des achats socialement responsables. Selon le gouvernement, des manifestations seront organisées en mai lors du Grenelle de l'insertion et au cours du second semestre 2008 dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Quant aux entreprises, elles seront aidées pour répondre à l'acheteur public qui leur demandera de réserver une part de la réalisation du marché public à des personnes éloignées de l'emploi. Un site internet verra le jour d'ici l'été. Il recensera les structures susceptibles de proposer des personnes en parcours d'insertion.
Par ailleurs, des "facilitateurs" dont le rôle sera de rapprocher les acheteurs et les entreprises vont être déployés, en particulier dans les maisons de l'emploi. Pour le gouvernement, l'expérience a montré que leur présence était l'un des éléments-clés de la réussite des actions d'insertion par les marchés publics.
Le plan du gouvernement sera précisé à l'occasion des travaux du Grenelle de l'insertion. Ceux-ci "déboucheront sur des propositions en faveur de la mobilisation des réseaux de l'insertion et l'adaptation de leur pratique aux besoins des acheteurs", indique le gouvernement.
Ce dernier s'est fixé des objectifs ambitieux. Il souhaite que les achats publics socialement responsables représentent au minimum 10% des achats de l'Etat et de ses établissements publics d'ici 2012, dans les secteurs comportant au moins 50% de main-d'oeuvre.
On sait que dans les collectivités territoriales, la prise en compte de l'insertion dans les marchés publics a pris de l'ampleur depuis une dizaine d'années. Certaines agglomérations en particulier, comme celles de Grenoble ou d'Angoulême, comptabilisent des milliers d'heures d'insertion et des dizaines d'emplois créés.
D'abord expérimentale et à la limite du droit, la prise en compte de l'insertion dans les marchés publics est inscrite dans les textes depuis le Code des marchés publics de 2004. Les acheteurs publics ont ainsi à leur disposition de nombreux outils. Avec l'article 14 du code, une collectivité peut demander aux entreprises de réserver une partie des heures générées par le marché à une action d'insertion. L'article 53 permet de définir, au nombre des critères de choix d'un marché, celui de la performance en matière d'insertion. Le code prévoit aussi dans son article 30 la possibilité pour la collectivité de passer des marchés de services de qualification et d'insertion professionnelle suivant une procédure allégée. Enfin, divers outils comme l'allotissement (prévu à l'article 10 du code) ou les variantes (article 50) peuvent être utilement employés pour favoriser l'accès à l'emploi dans les marchés publics.
T.B. / Projets publics
