Europe - Le gouvernement fixe les priorités sociales pour la présidence française de l'Union
Le 24 juin, le Premier ministre a réuni un comité interministériel consacré aux priorités sociales de la présidence française de l'Union européenne, qui débute le 1er juillet. Ce comité rassemblait tous les ministres sociaux du gouvernement, à l'exception notable de la ministre de la Santé. A l'issue de la réunion, François Fillon a rappelé que la présidence française entendait démontrer "que l'Europe peut prendre des décisions sur les thèmes qui intéressent les citoyens". Les questions sociales répondent à cette définition, au même titre que les enjeux climatiques ou l'énergie.
La France entend notamment inscrire à l'ordre du jour plusieurs initiatives destinées à renforcer les droits des citoyens européens en matière sociale. Dans le domaine du droit du travail, il s'agira notamment de l'adaptation de la directive sur le comité d'entreprise européen et de la poursuite des travaux sur la directive relative à la protection des travailleurs intérimaires, qui doit leur assurer une égalité de traitement avec les travailleurs permanents. En matière d'action sociale, les principaux dossiers concerneront la lutte contre les discriminations, ainsi que la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté. Ces priorités de la présidence française s'inscrivent pleinement dans l'agenda social rénové, que la commission doit présenter le 2 juillet. Le Premier ministre a insisté "sur l'importance de faire des progrès concrets sur ces sujets sociaux et de lever ainsi les doutes persistants de l'opinion publique sur la réalité de l'Europe sociale".
Recevant, le 26 juin, la conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen, François Fillon a repris ces priorités en y ajoutant la question des flux migratoires, avec le pacte proposé par la France. D'autres chantiers, que n'a pas cité le Premier ministre, figurent également dans les priorités de la présidence française. Il les avait notamment développés lors de son audition par la délégation pour l'Union européenne du Sénat, le 13 mai dernier. Ces priorités supplémentaires concernent en particulier la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, la lutte contre le travail illégal et les fraudes sociales, la santé et la sécurité au travail, ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. La question délicate des services sociaux d'intérêt général (SSIG) sera également traitée au cours de la présidence française. Sur ce point, François Fillon a annoncé son intention d'organiser le "second forum" sur les SSIG les 28 et 29 octobre prochains, avec pour ambition de "montrer l'ampleur des avancées qui ont été accomplies (protocole additionnel, paquet Altmark, directive services) et rassurer les opérateurs sur les évolutions à venir".
Jean-Noël Escudié / PCA
