Non-titulaires - Le gouvernement maintient son calendrier de réforme de l'Ircantec
Le gouvernement a confirmé le 30 juin au soir son intention de réformer pendant l'été le régime de l'Ircantec, le régime de retraite complémentaire des salariés non titulaires de la Fonction publique : "Un examen des projets de texte par le Conseil d'administration de l'Ircantec devrait avoir lieu courant juillet et la parution des textes (décret et arrêté) au cours de l'été", indiquent dans un communiqué le ministre Eric Woerth et son secrétaire d'Etat André Santini, qui assurent que le projet gouvernemental permet "d'assurer la pérennité effective du régime tout en maintenant un niveau de pension significatif".
Les huit syndicats de fonctionnaires ont pourtant quitté lundi la troisième réunion de concertation consacrée à cette réforme, accusant le gouvernement de "vouloir passer en force" pendant l'été. Dans un communiqué commun, les fédérations CFE-CGC, CGT, CFDT, CFTC, FO, FSU, Solidaires et Unsa estiment que le projet "organise à terme une baisse importante du taux de remplacement tout en augmentant tant les cotisations que la part de celles-ci à la charge des assurés". Elles "demandent à disposer d'études mesurant les effets de tout projet de réforme sur les affiliés de l'Ircantec", faute de quoi elles ne "seront pas en mesure d'exercer pleinement leur responsabilité quant à l'avenir du régime" au conseil d'administration. Selon elles, l'Ircantec "doit contribuer au versement à 60 ans d'une pension de 75% du dernier salaire pour une carrière complète".
"On ne dit pas qu'il ne faut pas de réforme, ce qui est inacceptable c'est la façon dont c'est fait et surtout les propositions qui nous sont faites, qu'on a traduites par la formule cotiser plus pour avoir une retraite plus faible'", a déclaré à l'AFP Christophe Prudhomme (CGT). "Le gouvernement propose une hausse des cotisations mais elle est minime. Nous, ce qu'on défend tous c'est une régime par répartition qui assure une garantie de pouvoir toucher une retraite, alors qu'on sait très bien que les régimes par capitalisation, c'est prendre des risques", a-t-il encore affirmé.
La réforme, qui avait été annoncée dans le document d'orientation sur les retraites remis aux syndicats fin avril, porte à la fois sur la "gouvernance" et les "paramètres" du régime qui, si rien n'est fait, "sera en déficit entre 2012 et 2016 et en situation de cessation de paiement entre 2025 et 2030", insiste-t-on côté ministère. L'objectif du plan gouvernemental serait donc "d'assurer la pérennité effective du régime tout en maintenant, dans le futur, un niveau de pension significatif."
Le gouvernement assure que la réforme n'aura "aucune incidence sur les pensions en cours ni sur les droits constitués avant 2009" et "sera progressive entre 2009 et 2015". Et qu'elle se traduira concrètement par "un rapprochement du rendement du régime avec celui de l'Agirc-Arcco" et par un relèvement progressif des cotisations salariales et patronales qui seront progressivement relevées ("de 5,6 % à 7 % pour la tranche A et de deux points pour la tranche B").
En 2007, l'Ircantec comptait au total 1,70 million d'allocataires et 2,49 millions d'actifs cotisant, dont 1,19 million comptabilisés dans la catégorie "collectivités territoriales" (qui inclut, en plus des agents non-titulaires, les élus locaux).
C.M., avec AFP
