Enfance - Le gouvernement ne décentralisera pas la nomination des directeurs de foyers de l'enfance

A l'occasion de la séance des questions orales au gouvernement du 6 janvier, Béatrice Pavy, députée de la Sarthe, est revenue sur le problème récurrent de la nomination des directeurs de foyers de l'enfance. Déjà soulevée au lendemain de la décentralisation au début des années 80, cette question n'a pas été réglée lors de l'acte II de la décentralisation. Alors que les foyers de l'enfance sont intégralement financés par les départements, dont ils sont parfois un simple service sans personnalité morale, leurs directeurs continuent en effet de relever de la fonction publique hospitalière (comme les directeurs des maisons d'enfants à caractère social) et, par conséquent, d'être nommés par l'Etat. La nomination est prononcée en l'occurrence par le préfet, après avis du président du conseil général (systématiquement suivi, il est vrai). A plusieurs reprises - notamment lors de la discussion de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance -, les parlementaires et les représentants des départements ont soulevé les inconvénients de cette curiosité juridique. Une proposition de loi sur la question a même été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale en décembre 2007. Sans remettre en cause la nomination par le préfet, elle prévoit que le directeur est nommé "sur proposition du conseil général" et non plus après un simple avis de sa part. Mais ce texte n'a toujours pas été examiné par la commission des lois.
La réponse de Valérie Létard lors de la séance de questions orales du 6 janvier ne laisse guère augurer d'évolutions en la matière. La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité indique en effet qu'"en matière de nomination des personnels de direction de ces établissements, il n'est pas envisagé de décentraliser de tels actes de gestion". L'argument avancé - pour le moins curieux - fait valoir que "le secteur public présente des spécificités qui visent notamment à garantir l'égal accès aux emplois publics". Le gouvernement est toutefois conscient des difficultés que peut engendrer cette situation, en particulier avec des vacances d'emploi parfois "anormalement longues" et pénalisantes pour l'aide sociale à l'enfance des départements.
Valérie Létard rappelle que le nombre de postes mis au concours de recrutement des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux a été augmenté et que la mise en place de passerelles entre les différentes fonctions publiques peut offrir une solution. Un président de conseil général peut donc proposer la candidature de l'un de ses agents, qui serait alors nommé par voie de détachement. Afin de faire face aux difficultés de recrutement, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité suggère également, "dans le cadre de l'intercommunalité pour le développement des zones rurales, (...) de mettre en place des directions communes à plusieurs établissements dans une zone géographique donnée". Enfin, elle rappelle que "rien n'empêche que ces postes puissent également être pourvus par la voie contractuelle". Une suggestion surprenante lorsque l'on sait que l'Etat a fortement incité les collectivités à réduire le nombre de personnels contractuels.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence :  Assemblée nationale, séance de questions orales au gouvernement du 6 janvier 2009, question de Béatrice Pavy, députée de la Sarthe, et réponse de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.