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Le gouvernement prêt à accélérer le déploiement des réseaux de chaleur et de froid

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Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis
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Environnement

Energie

France

Une vingtaine d’actions de développement des réseaux de chaleur et de froid ont été détaillées le 7 octobre par la ministre Élisabeth Borne et sa secrétaire d’État, Emmanuelle Wargon. Focus sur celles qui intéressent le plus les collectivités, leurs réseaux existants ou à venir. 

Après six mois de travail sous la forme d'ateliers impliquant une centaine de participants, dont des syndicats, des réseaux d'élus ou d'entreprises (SNCU, Amorce, FNCCR) et établissements publics (Ademe, Cerema), un groupe de travail ministériel sur les réseaux de chaleur et de froid a conclu sur la nécessité d'accélérer leur déploiement à travers une série d'actions

Réactions à chaud

Des annonces accueillies avec faveur par l'un des acteurs du secteur, le Syndicat des énergies renouvelables (SER), tout particulièrement satisfait des mesures ciblant la compétitivité des réseaux. Une même ovation émane du Club de la chaleur renouvelable (Amorce, Atee, Cibe, Enerplan, Fedene, SER et Via Sèva qui vient de publier une cartographie instructive). Il applaudit ces annonces confortant "l’augmentation du fonds Chaleur prévue dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)", à une réserve près : elles doivent être les "premiers jalons" d'un plan de déploiement et, "plus globalement, de décarbonation progressive du chauffage en France". 

Réveiller l'ambition

Des mesures visent à renforcer la mobilisation et l'attractivité des réseaux. Comme nous l'annoncions (voir notre article du 6 décembre dernier), trois poids lourds - Amorce, l'Ademe et le Cerema - vont prendre leur bâton de pèlerin pour convaincre les collectivités de plus de 10.000 habitants d'initier des projets de construction d’un réseau. Dans un premier temps, cette "campagne collective" cible 50 à 60 collectivités dénuées de réseau de chaleur par an. Sa préparation a pris du temps, nécessité des conventions et pourra bénéficier de l'appui de divers acteurs (directions décentralisées Dreal et DDT, Union sociale pour l’habitat, etc) en vue de jauger les gisements et d'identifier les meilleurs projets, tout comme "le bon niveau de collectivité, les bons contacts techniques et politiques". 

Faire participer les habitants

Des campagnes régionales d’information sont annoncées - à ce stade sans calendrier - tout comme l'ouverture cet automne d'une plate-forme collective d’argumentaire "pour créer une communication collective chaleur renouvelable". Pour muscler la transparence et les données, le plus simple est de faire connaître des outils existants (observatoire des réseaux de chaleur) ou d'en réactiver (comité stratégique pour mieux coopérer sur le volet cartographique).

Facilitatrice d'appropriation, la participation citoyenne dans des projets locaux reste un levier à explorer. L'idée, à ce stade, serait de bonifier l’aide du fonds chaleur dès lors que cette dimension participative est bien présente. Moins nouveau mais à plus court terme, d’ici la fin de l'année le recours au classement de ces réseaux va être facilité (allègement de procédure, etc). Et, dans les communes dotées d’un réseau, la réalisation et l’actualisation de schémas directeurs systématisée.

Pour ne pas se contenter de recenser les bâtiments propriété de l’État - un chantier par ailleurs évoqué dans d'autres secteurs comme la rénovation énergétique - il s'agirait d'aller plus loin en mettant en open data la liste et/ou carte de ces bâtiments. Du moins, dans un premier temps, ceux chauffés au fioul, "en excluant certains actifs sensibles du parc de la gendarmerie, de la police ou de la Défense nationale". D'autres mesures en faveur de l'information aux consommateurs, du comptage et du droit de déconnexion sont aussi prévues.

L'aide à une dizaine de réseaux particulièrement "en difficulté" est aussi officialisée. Elle nécessite un accompagnement adapté. Autre cible, la dizaine de réseaux "totalement ou partiellement alimentés au charbon". Le charbon représente encore 4,4% du mix des réseaux de chaleur. Gestionnaires et délégants sont prêts à se mettre autour de la table pour tendre à réduire cette part à zéro.

Gel de la taxe carbone

Dans un contexte de gel de la contribution climat énergie (CCE), l’État propose de revoir la trajectoire d’augmentation du fonds chaleur à compter de 2021 "afin de compenser le gel de la CCE si la reprise d’une trajectoire de hausse de cette dernière n’est pas décidée d’ici là". Pour le fonds chaleur, l'augmentation du plafond d’éligibilité des aides au forfait va être étudiée. Le projet est aussi d'offrir plus de souplesse et de réactivité à l'Ademe qui attribue les aides. Si le volume de projets en portefeuille ralentit, l'établissement pourrait "augmenter, pour une période limitée dans le temps, le niveau d’aide par projet, et ce sans préjudice de l’application de l’encadrement communautaire des aides d’État". Le SER encense une autre mesure prise, à savoir la possibilité d’attribuer des certificats d’économies d’énergie (CCE) pour des raccordements réalisés sur des réseaux aidés par le Fonds Chaleur

Verdir, encore et encore 

Pour continuer à verdir l'énergie livrée par ces réseaux, les modalités de déclaration du taux d’énergies renouvelables et de récupération, mais aussi de déclenchement du taux de TVA réduit, vont évoluer. Le champ des données portant sur ces réseaux va être étendu et ces données rendues accessibles au public. Cela fera l'objet d'un arrêté attendu pour début 2020. Pour que les collectivités puissent inciter aux raccordements des bâtiments neufs situés à proximité d’un réseau existant, une obligation de raccordement devrait s'immiscer dans les documents d’urbanisme. Concernant les projets d’exploitation géothermique et de récupération de chaleur fatale issue des unités de traitement des ordures ménagères, la volonté d'en stimuler le montage intègre aussi les mesures listées. Une bonne chose, conclut le SER, mais pour aller plus loin sur cet autre sujet abordé du froid renouvelable, "nous souhaiterions que leurs réseaux puissent bénéficier, de la même manière que les réseaux de chaleur, d’un taux de TVA réduit".

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