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Personnes âgées et handicapées - Le gouvernement veut avancer sur le salariat des accueillants familiaux

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, viennent de confier à Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe-et-Moselle, une "mission de réflexion et de proposition sur l'accueil familial". Instauré par une loi du 10 juillet 1989, l'accueil familial constitue une forme originale de prise en charge, à mi-chemin entre l'hébergement en établissement et le maintien à domicile. Il consiste en l'accueil d'une personne âgée (ou d'un couple âgé) ou d'une personne handicapée au domicile d'un particulier, moyennant une rémunération. Cette activité est étroitement encadrée par les départements qui agréent les accueillants, veillent à l'élaboration du contrat et suivent le déroulement de l'accueil.
Malgré son caractère innovant, l'accueil familial peine à décoller. A la fin de 2006, on comptait ainsi 9.220 accueillants familiaux agréés, hébergeant 13.778 personnes (7.327 personnes handicapées de 18 à 60 ans et 6.541 personnes âgées de plus de 60 ans). Des chiffres à comparer aux 600.000 places proposées par les seuls établissements pour personnes âgées. Depuis 1989, les pouvoirs publics ont apporté plusieurs améliorations législatives ou réglementaires au dispositif, sans pour autant permettre un véritable développement. C'est aujourd'hui le dernier texte en date - la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable - qui pose problème et justifie la mission confiée à Valérie Rosso-Debord.
Son article 57 autorise en effet l'emploi d'accueillants familiaux par les personnes morales de droit public ou de droit privé, ouvrant notamment la possibilité de faire des accueillants des salariés du département (sur le modèle des assistantes familiales). L'article 57 - devenu les articles L.444-1 à L.444-9 du Code de l'action sociale et des familles - prévoit que les accueillants familiaux employés par une personne morale de droit public (collectivité territoriale, centre communal d'action sociale, établissement social ou médicosocial) sont assimilés à des agents non titulaires. Séduisantes en apparence, ces dispositions soulèvent en réalité de nombreuses difficultés juridiques et pratiques et suscitent des réactions mitigées parmi les actuelles familles d'accueil. Leurs représentants sont à la fois attirés par les garanties offertes par le statut de salarié et inquiets de perdre la liberté d'un choix mutuel entre l'accueillant et l'accueilli.
Dans leur lettre de mission, les deux ministres demandent donc à Valérie Rosso-Debord d'analyser les avantages et les inconvénients d'un développement de l'accueil familial dans un cadre salarial et "d'évaluer les conséquences d'une mise en conformité avec le Code du travail et la réglementation européenne" (remplacement durant les congés, sécurisation des rapports entre l'accueillant et l'employeur...). Ils souhaitent aussi que la députée définisse les modalités d'organisation et de coordination de l'accueil familial, sachant qu'un développement du salariat "modifierait [...] le cadre d'intervention et les responsabilités du conseil général" et nécessiterait "une redéfinition et une adaptation des modes de contrôle des prestations réalisées". Sur un plan plus économique, Valérie Rosso-Debord est également invitée à se pencher sur "les conditions de rentabilité du salariat", en particulier dans le cadre de formules intégrées combinant promotion immobilière et location des appartements à des accueillants familiaux (ce qui simplifierait la question délicate des remplacements). Enfin, elle devra procéder à "l'analyse technique et financière d'une mutualisation de la fonction d'employeur dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médicosociale ou sous d'autres formes". Les conclusions et les propositions devront être remises avant le 30 juin 2008.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

 

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