OGM - Le Haut Conseil des biotechnologies se met en place
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, ont présenté ce 22 avril les missions et la composition du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) qui sera définitivement installé le 12 mai prochain. Issu du Grenelle de l'environnement et créé par la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) du 25 juin 2008, le HCB va être un "outil unique en Europe et apparemment unique au monde", a estimé Jean-Louis Borloo. Il vise à doter la France d'une capacité d'expertise indépendante et pluridisciplinaire dans le domaine des biotechnologies et notamment des OGM.
"La France est le premier pays à se doter d'une double évaluation, scientifique et éthique", a expliqué Chantal Jouanno.
Catherine Bréchignac, présidente du CNRS depuis 2006, va diriger cette nouvelle instance qui compte au total 63 membres. Ils sont répartis en deux comités. Le comité scientifique est composé de 34 experts sélectionnés après appel à candidatures en 2008. On y trouve à la fois des spécialistes de génie génétique, de santé publique ou de sciences agronomiques. Son président est Jean-Christophe Pagès, professeur reconnu en biologie et biochimie moléculaire et qui fait partie de la commission de génie génétique. Le comité économique, éthique et social, présidé par Christine Noiville, juriste, spécialiste des liens entre le droit et les évolutions scientifiques, est composé de 26 membres, dont 3 personnalités qualifiées. Il compte des élus et des représentants d'organisations professionnelles, de salariés, d'associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs. Au sein de ce comité, l'Association des maires de France est représentée par Jean Bizet, sénateur de la Manche qui a été rapporteur du projet de loi sur les OGM, l'Assemblée des départements de France par le sénateur Didier Guillaume et l'Association des régions de France par Jean-Jack Queyranne, député et président du conseil régional de Rhône-Alpes.
Le Haut Conseil va disposer de moyens humains et financiers propres, rassemblés dans un secrétariat géré par le Muséum national d'histoire naturelle. Son budget sera d'environ 1 million d'euros, consacré pour moitié aux charges de fonctionnement et pour l'autre moitié aux expertises et études qu'il pourra commander. Son calendrier de travail n'a pas encore été arrêté, a précisé Catherine Bréchignac. "Avant de faire de l'auto-saisine, nous prendrons les sujets déjà en attente, en particulier 'le sans-OGM' : qu'est-ce que cela veut dire?" La loi garantit en effet la liberté de consommer et de produire "avec ou sans" OGM mais ne définit pas le "sans-OGM". Les pro-OGM défendent l'adoption d'un seuil de 0,9% correspondant au seuil européen actuel d'étiquetage des produits contenant des OGM alors que les anti-OGM souhaitent l'adoption d'un seuil de 0,1% correspondant à un niveau de détection technique.
Le domaine des plantes génétiquement modifiées représente cependant moins de 10% des biotechnologies. Le Haut Conseil devra également se pencher sur d'autres questions complexes, comme les essais de thérapie génique ou les utilisations de médicaments vétérinaires issues de biotechnologies.
Anne Lenormand
