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Le logement social continue de se développer en Île-de-France et l'État harmonise les financements en petite couronne

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Logement

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Ile-de-France

Hauts-de-Seine

La Drihl Île-de-France a annoncé l'achèvement de l'harmonisation des modalités de financement des opérations de construction de logements locatifs sociaux entre les trois départements de la petite couronne. Par ailleurs, elle publie une étude sur le parc locatif social francilien au 1er janvier 2018, toujours en progression.

La Drihl Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement) a annoncé cet été l'achèvement de l'harmonisation des modalités de financement des opérations de construction de logements locatifs sociaux entre les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Dans le même temps, elle publie une étude sur le parc locatif social francilien au 1er janvier 2018, montrant que ce dernier continue de progresser, dans une région qui compte déjà le plus fort taux national de logements sociaux.

Une concertation entre la Drihl et l'Aorif

L'harmonisation des modalités de financement résulte d'une concertation menée entre la Drihl et l'Aorif (Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France). Celle-ci a déjà permis d'aboutir, en 2018, à une grille unique et simplifiée des marges locales de loyer. Dans un communiqué, la Drihl précise que "cette convergence des pratiques départementales privilégie le 'financement à l'assiette' comme mode de calcul des subventions, afin de tenir compte des différences de contextes sociaux et urbains de chaque département". L'objectif recherché est "d'offrir une meilleure visibilité sur les règles de financements et ainsi de faciliter le travail des bailleurs" pour, au final, favoriser la construction de logements.

Désormais en effet, les taux de subventions principales et de surcharge foncière sont identiques sur les trois départements, même si l'État peut appliquer des ajustements "pour tenir compte de la diversité du marché locatif et de la qualité des opérations". L'harmonisation porte aussi sur les modalités pratiques, avec une communication anticipée des règles de financement pour l'année 2019 dès le premier trimestre. Ce travail s'étend d'ailleurs à l'ensemble de la région, avec une date limite unique de dépôt des dossiers d'agrément pour tous les départements franciliens, en l'occurrence le 15 octobre 2019.

Le quart des résidences principales contre 16% en France

La Drihl a également publié cet été une étude sur le parc locatif social francilien au 1er janvier 2018. Elle montre que l'Île-de-France concentre 25,7% du parc locatif social français, soit 1.284.400 logements. On peut y ajouter 42.200 logements du parc non conventionné des SEM. En 2017, ce parc a progressé de 1,6% – avec 15.900 mises en service, pour 900 logements démolis et 1.400 vendus – soit un rythme légèrement inférieur à la moyenne nationale (+1,8%). Le parc s'est développé́ plus fortement dans le Val-de-Marne et le Val-d'Oise (+2,6%), ainsi que dans l'Essonne (+2,3%) et les Yvelines (+2,2%). La progression est sensiblement plus faible sur le territoire du Grand Paris (+1,4%), mais celui-ci concentre déjà à lui seul 66% du parc francilien. Au total, le parc locatif social représente 25% des résidences principales en Île-de-France, contre près de 16% en moyenne dans les autres régions françaises.

Les logements mis en service en Île-de-France sont principalement construits par les bailleurs (69% contre 64% pour l'ensemble de la France) ou acquis en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement, 18% contre 26%). Les opérateurs les plus actifs en Île-de-France en 2017 sont les entreprises sociales pour l'habitat (ESH, 69% des mises en services contre 52% au niveau national), devant les offices publics de l'habitat (OPH, 24% contre 38%) et les SEM (4% contre 8%).

Le financement des logements sociaux franciliens présente également des traits spécifiques : ils sont financés essentiellement en PLUS (52% contre 58% pour l'ensemble de la France), suivi par les financements PLS (23% contre 14%), PLAI (14% contre 23%) et PLI (11% contre 5%).

Pour les locataires, le loyer médian dans le parc locatif social francilien au 1er janvier 2018 s'élève à 6,5 euros/m2 habitable, inchangé par rapport à 2017. Le loyer médian varie entre 6,1 et 6,5 euros/m2 dans les départements d'Île-de-France, sauf à Paris où il atteint 7,4 euros. Il est de 6,7 euros sur le territoire du Grand Paris. Enfin, la proportion de logements vacants est de 2,1%, le taux de vacance de plus de trois mois s'élevant à 0,8%. Ces chiffres sont identiques à ceux au 1er janvier 2017.

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