Bâtiment / Normes - Le ministère du Logement installe le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Sylvia Pinel, ministre du Logement, a installé lundi 15 juin le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, créé par décret le 23 mars dernier (voir notre article ci-contre du 26 mars 2015). Chargée de limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment, cette instance apportera un éclairage dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques relatives à la construction de logements. Il se prononcera sur les projets de lois et les textes réglementaires qui modifient les règles applicables aux constructions. Il évaluera l'impact économique des nouvelles règles. Ses travaux porteront notamment sur : la maîtrise des coûts de construction ; l'activité et l'emploi dans le secteur ; la recherche et l'innovation ; l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments.
Présidé par Christian Baffy, président de la Fédération des ESH (entreprises sociales pour l'habitat), il est composé de 30 membres comprenant des élus, des professionnels, des associations de consommateurs et de préservation de l'environnement, ainsi que des personnalités qualifiées.