Le nouveau service du "Made in France" des Douanes implanté à Clermont-Ferrand
A partir du 2 mai, la Douane va implanter à Clermont-Ferrand un nouveau "service de l’origine et du Made in France" (Somif). Doté de six agents spécialisés, il sera compétent sur l’ensemble du territoire national. Reprenant une mission exercée actuellement par la direction générale des douanes en Île-de-France, il permettra aux entreprises de certifier l’origine de leurs produits en vue d'un éventuel marquage de type "Made in France". "Le choix de l’implantation en Auvergne illustre la redynamisation des territoires portée par le gouvernement en ancrant un nouveau service dans une région dont l’emplacement géographique, hautement symbolique, est en résonance étroite avec les valeurs du Fabriqué en France portées par cette nouvelle structure", a déclaré le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt, cité dans un communiqué du 26 avril. Cette implantation nouvelle s’inscrit en effet dans la volonté de "déconcentrer" certains services administratifs.
Concrètement, le Somif délivrera les Informations sur le Made in France (IMF) dont les demandes ont bondi de 242% entre 2017 et 2021, passant de 193 à 600. Les IMF sont une sorte de conseil aux entreprises facultatif. Il s’agit de leur dire si elles peuvent apposer un marquage de type "Made in France" ou "Fabriqué en France". Pour cela, les produits doivent respecter les règles de "l'origine non préférentielle" du Code des douanes de l'Union européenne. Le service doit s'assurer que le produit répond à deux cas de figure : ou bien il est fabriqué en France à partir de composants eux-mêmes exclusivement français, ou alors plusieurs pays interviennent dans sa fabrication mais la "dernière transformation substantielle" est réalisée en France.
Le service délivrera également les Renseignements contraignants en matière d'origine (RCO), permettant aux produits d’origine de bénéficier de ristournes sur les droits de douanes prévues dans les accords commerciaux. Ces RCO ont aussi fortement augmenté ces dernières années, passant de 221 à 359 entre 2017 et 2021, soit + 63 %.
