Commande publique - Le nouveau "vocabulaire commun" applicable à compter du 15 septembre
La nomenclature CPV (common procurement vocabulary ou vocabulaire commun) pour les marchés publics de l'Union européenne change à compter du 15 septembre 2008.
Ce nouveau CPV, établi par le règlement n° 213/2008 de la Commission européenne du 28 novembre 2007, modifie de nombreuses références afin de prendre en compte les récentes évolutions technologiques de certains produits.
Le Minefe demande aux entités et pouvoirs adjudicateurs de faire preuve de vigilance lors de la transmission des avis de marché au cours des jours qui précédent l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature. En effet, en fonction du mode de transmission de l'avis, la date de prise en compte du nouveau CPV diffère.
Le premier cas de figure concerne les avis transmis via le site web du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (Boamp) ou l'application eNotice. Ces systèmes électroniques fonctionneront sur la base de la nouvelle nomenclature dès le 12 septembre 2008. Par conséquent, un avis de publicité faisant référence à l'ancienne nomenclature CPV de 2003 doit être envoyé au plus tard le 11 septembre pour être publié au plus tard le 16 septembre.
Le second cas de figure concerne les avis transmis à l'Office des publications officielles de l'Union européenne par lettre, fax ou e-mail. Afin d'éviter toute difficulté, le Minefe recommande fortement aux acheteurs publics d'utiliser le CPV 2008 pour les avis envoyés quelques jours avant le 15 septembre, puisqu'a cette date, tous les avis reçus pour publication devront obligatoirement se référer au nouveau CPV.
La direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefe évoque enfin le cas particulier des "avis se référant à des avis déjà publiés et utilisant le CPV 2003 (par exemple, les avis d'attribution ou les avis rectificatifs)". Dans cette hypothèse, les acheteurs publics devront se reporter à la table de concordance entre les deux versions du CPV, établie par la DAJ, afin d'indiquer la nouvelle référence du CPV 2008. Il est d'ailleurs précisé qu'"aucune utilisation simultanée des deux CPV n'est possible au cours de cette phase de transition".
Enfin, il est signalé qu'une série de notes explicatives et qu'un "guide de l'utilisateur CPV" devraient prochainement être mis en ligne par la Commission. Disponible uniquement en anglais au moment de l'entrée en vigueur du nouveau CPV, ce guide devrait ensuite être publié en français.
Apasp
Référence : Règlement n° 213/2008 de la Commission européenne du 28 novembre 2007
Une classification unique
La nomenclature CPV établit une classification unique des marchés publics au niveau européen afin d'unifier les références utilisées par les entités et les pouvoirs adjudicateurs pour décrire l'objet de leur marché. Les nouvelles références CPV "doivent être mentionnées dans tous les avis de publicité communautaires et nationaux".
