Le Pays du Neubourg définit son projet de territoire, en élaborant son Scot

La communauté de communes du Pays de Neubourg (34 communes, 16.000 habitants) est un territoire rural (75% de terres agricoles) composé de petites communes, dont une majorité compte moins de 500 habitants. Situé à la croisée de plusieurs agglomérations (Evreux, Rouen…), le territoire est à la fois une zone intermédiaire et un lieu de vie attractif : depuis 1999, il connaît une forte croissance démographique, surtout au bénéfice des petites communes. Depuis plusieurs années, la communauté s'est engagée dans la démarche Scot afin de définir la stratégie de son territoire. "Quand en 2003, les élus ont décidé d'élaborer ce document, les collectivités voisines avaient déjà défini leur projet de territoire ou entamé l’élaboration de leur Scot. Il s'agissait pour le plateau du Neubourg de réfléchir à une stratégie de développement qui respecte les valeurs et les équilibres locaux", explique Laetitia Savary, chargée de mission urbanisme et habitat à la communauté de communes du Pays du Neubourg. Pour mener cette démarche et suivre une méthodologie qui prenne en compte les spécificités locales, l'intercommunalité a fait appel à un bureau d'études spécialisé (marché de 55.000 euros). ‘Ce premier diagnostic abordait plusieurs thèmes en insistant en particulier sur le volet agricole. En effet, à tout point de vue - économique, occupation des sols, cadre de vie - l'agriculture locale est ancrée dans l'histoire et le devenir de notre territoire", souligne Laetitia Savary. D’où la décision de la communauté de mener en 2009 un diagnostic de l'activité agricole, en partenariat avec la chambre d'agriculture de l'Eure.

Un délicat équilibre entre les enjeux agricoles et la pression foncière

Cette nouvelle étude confirme que le plateau présente un potentiel agronomique intéressant. A côté des grandes cultures à forte valeur ajoutée (céréales, lin, pomme de terre, betterave), l'importance des terres dédiées à la polyculture et à l'élevage est mise en évidence. Cependant, depuis une dizaine d'années, l'extension du bâti se fait aux dépens des terres agricoles, menaçant ainsi la pérennité des exploitations situées dans des zones urbanisées. Forte de cette vision actualisée, l'intercommunalité intègrera des mesures relatives à la maîtrise de la pression foncière et de l'étalement des communes au document d'orientations générales (DOG) du Scot. Ce document préalable à la finalisation du Scot contient les prescriptions de mise en oeuvre du projet d'aménagement et développement durable (PADD), en cours d'élaboration", indique Laetitia Savary.

Sensibiliser les élus aux enjeux environnementaux et communiquer

Pour avancer dans ses réflexions et, notamment celles liées au PADD, la communauté a organisé plusieurs réunions entre élus des communes et de l'intercommunalité afin de présenter différents dispositifs déjà mis en oeuvre par d'autres collectivités rurales. En matière de préservation de l'environnement, par exemple, elle a sensibilisé les élus à la nécessité de dépasser l'approche encore trop paysagère de la campagne. "A l'occasion d'une réunion, nous avons présenté la notion de corridor écologique, un passage dont la fonction est de relier les espaces naturels. Cela peut-être un cours d'eau ou une haie. L'intérêt est de penser les éléments du paysage de manière fonctionnelle et écologique pour préserver la biodiversité locale", souligne Laetitia Savary. Enfin, la communauté de communes du Pays du Neubourg a souhaité associer la population et les parties prenantes de la démarche (500 élus et une trentaine de partenaires) avec un site internet dédié, une lettre d'informations spécifique, ainsi que l'organisation de plusieurs réunions publiques et d'une exposition.

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils