Le plan Climat territorial de Nanterre

Les collectivités territoriales interviennent directement sur plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre, en raison du patrimoine et des activités qu'elles gèrent et des décisions d'aménagement qu'elles prennent. Partant de ce constat, la ville de Nanterre (Hauts-de-Seine, 84.281 habitants) a décidé d'élaborer une stratégie en matière d'énergie et de lutte contre l'effet de serre à l'échelle de la ville, intitulée "plan Climat territorial". En effet, Nanterre se trouve dans une grande période d'aménagement et de construction qui concerne près d'un tiers de la ville : sept mille logements nouveaux doivent être édifiés dans les cinq à dix prochaines années, soit 500.000 m2 environ, ainsi que 450.000 m2 de bureaux et 180.000 m2 de commerces et d'équipements publics. "On construit pour cent ans !, souligne Nathalie Vicq-Thépot, conseillère municipale. Notre responsabilité est donc énorme par rapport à ce que nous allons léguer à nos enfants. Nous sommes à un moment de l'histoire où la fin du pétrole, l'énergie chère, le changement climatique doivent être traduits dans les choix publics."

Voyage d'étude à Fribourg

Pour élaborer ce plan Climat, le groupe de travail "Collectif climat" s'est créé début 2006, regroupant des services de la ville, des élus, des associations et différents partenaires (notamment l'Epasa, établissement public d'aménagement Seine Arche, la Semna, société d'économie mixte d'aménagement et de gestion de la ville de Nanterre, et l'office municipal d'HLM). Une des premières actions du Collectif climat a été d'organiser un voyage d'études à Fribourg, ville allemande qui mène depuis vingt ans une politique ambitieuse en matière d'énergie. Selon Christine Bourcet, maire adjointe chargée de l'environnement, "ce voyage accompli par vingt-sept personnes, dont le maire, a été très important, car il a permis pendant trois jours aux élus, techniciens, représentants d'associations d'échanger, ce qui a constitué une amorce forte pour continuer à travailler ensemble". Par ailleurs, à l'occasion de la semaine du développement durable, deux ateliers "climat-énergie" ouverts à la population ont été organisés avec des habitants volontaires afin de recueillir leurs propositions. Le Collectif climat s'est également appuyé sur deux "bilans carbone" réalisés suivant la méthode proposée par l'Ademe. Un premier bilan des émissions de gaz à effet de serre a porté sur deux bâtiments de la ville et un second - à caractère expérimental - a été effectué à l'échelle du territoire. "Ces bilans ont permis de dégager les premières pistes d'actions et de sensibiliser le personnel, explique Christine Bourcet. Certaine villes ont fait le choix d'un plan d'action municipal. Or, ces bilans carbone montent que les services municipaux ne représentent que 3% des émissions. Aussi, l'engagement de la municipalité se situe surtout sur le terrain de l'exemplarité, car pour changer réellement la donne il faut entraîner tous les autres secteurs dans le mouvement : habitants, entreprises, acteurs du transport..."

Un haut niveau de performance énergétique pour tout le bâti neuf

Le plan Climat territorial a été adopté le 13 février 2007. "Le plus long et le plus difficile, commente la conseillère municipale, a été de se mettre d'accord sur des objectifs chiffrés : il y a avait une réticence en interne, dans les services, à s'engager ainsi."
Le plan Climat fixe deux grandes ambitions, à horizon de cinq ans.
Première ambition : un haut niveau de performance énergétique de tout le bâti neuf construit sur le territoire de Nanterre. L'objectif est dans un premier temps d'appliquer la réglementation thermique (RT 2005), en la certifiant, puis de faire mieux de 10%. "L'office HLM municipal, l'Epasa et la Semna s'engagent sur cet objectif. Nous souhaitons que tous les constructeurs privés fassent de même."
Deuxième ambition : une réduction des émissions des gaz à effet de serre du patrimoine communal et de ses activités de 10% en cinq ans par rapport au niveau estimé en 2006.
Le plan d'actions du plan Climat est structuré en quatre axes.
L'axe 1, "la ville dans ses domaines de compétences", concerne le patrimoine de la ville et les activités qu'elle gère. Il propose comme objectifs de réduire la consommation d'électricité des bâtiments communaux existants de 7% et leur part effet de serre de 3%, de diversifier les sources d'énergie et de miser sur la haute performance énergétique dans les nouvelles constructions. En outre, "le bilan carbone a montré que la gestion des services était l'un des postes améliorables, précise Nathalie Vicq-Thépot. Pour agir à ce niveau, un levier important sera celui des achats publics durables. Dans les marchés publics, une clause "effet de serre" devrait être introduite afin que les marchandises acquises par la municipalité soient vertueuses sur ce plan."
L'axe 2, "la ville de demain", concerne l'ensemble du territoire. Il est centré sur le bâti existant et à construire. L'objectif est d'atteindre un niveau de "haute performance énergétique" pour toute construction neuve et de systématiser dans chaque opération l'utilisation d'une énergie renouvelable.
L'axe 3, "la ville incitatrice", est centré sur la manière d'inciter les acteurs de la ville (habitants, entreprises, commerçants, associations, transporteurs, administrations, établissements scolaires, etc.) à participer aux objectifs du plan.
L'axe 4, "les actions transversales complémentaires", présenté comme un élément majeur de la mise en oeuvre du plan Climat territorial, regroupe des objectifs de nature méthodologique : communication, diagnostic, suivi et évaluation, participation des acteurs, implication des agents, travail en réseau...

Une nouvelle façon d'être solidaires

Dans un premier temps, ce plan Climat ne fait pas l'objet d'un chiffrage financier. "Pour ce qui est du bâti par exemple, nous devrons agir à moyens constants et faire avec le programme ordinaire des travaux, expliquent les élues. Les obligations découlant du plan seront intégrées aux cahiers des charges établis pour les aménageurs. Nous devrons nous appuyer sur le développement des nouveaux matériaux, de nouvelles méthodes de construction. Par ailleurs, nous nous situons dans la dynamique des mesures nationales (crédit d'impôt...) ou encore dans l'impulsion donnée par la région."
"L'une des difficultés de la mise en place du plan Climat est de réaliser rapidement des choses concrètes afin que les habitants et les acteurs de la ville puissent toucher du doigt cet engagement. L'utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments communaux va dans ce sens. Plus généralement, il nous faut convaincre que s'atteler à cette question de l'énergie et du climat est une façon volontaire d'être solidaires. Solidaires à l'égard des générations futures, ici et dans d'autres pays."

Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis