Le premier contrat territorial de développement durable signé entre la communauté d'agglomération Hénin-Carvin et le conseil général du Pas-de-Calais

La mise en oeuvre des lois de décentralisation a fortement accru le rôle des intercommunalités dans l'élaboration des projets publics de développement. Soucieux de se doter d'un projet de territoire lisible et présentant la complémentarité des collectivités territoriales, le conseil général a décidé de préparer, à titre expérimental, le premier contrat territorial de développement durable avec la communauté d'agglomération Hénin-Carvin.
Ce projet pilote, certainement le premier en France, a été élaboré par les élus des deux assemblées et par les techniciens pendant plus d'un an.
Guy Davy, chef du projet d'agglomération, précise que le facteur-clé de cette expérimentation est un principe gagnant-gagnant où le territoire bénéficie du soutien du conseil général en plus de ses interventions classiques établies à partir de ses compétences propres. "Nous sommes partis de l'existant pour aboutir à des projets partagés et les élus se sentent initiateurs du projet de leur territoire."
Le diagnostic s'est appuyé en premier lieu sur un partage et une connaissance réciproque des études et actions existantes. Puis, il a fait l'objet d'allers et retours permanents entre les deux structures afin d'aboutir à des conclusions communes. Ainsi, dans un objectif de clarté, le contrat présente en annexe l'ensemble des interventions financières portées par le département ou la communauté d'agglomération. 

Une logique de développement durable

Le document traduit des étapes très structurées d'élaboration du projet : diagnostic, valeurs et principes d'intervention, description des projets, ordre de priorité, maîtrise d'ouvrage et arbitrages financiers.
Le contrat pose d'emblée une valeur et des principes d'interventions transversales sur un territoire bien défini : la stratégie de développement est centrée sur l'émancipation de l'individu qui, à travers son identité sociale, doit pouvoir être suivi à une échelle de la proximité (quartier) et à une échelle de secteur (pôle urbain intercommunal) pour aboutir au territoire (projet départemental ou régional). Ainsi, sont affichées trois ambitions : un développement solidaire où l'individu est central, un développement économique, et la promotion de projets innovants. D'autre part, ce projet s'inscrit délibérément dans une logique de développement durable et s'appuie sur la charte existante d'écologie urbaine.
Le contrat est composé de neuf  articles qui précisent l'objet, la composition, la durée, le périmètre, les objectifs prioritaires d'intervention, le mode de gouvernance politique et technique, les engagements financiers réciproques et les méthodes d'évaluation.
Selon Guy Davy, il a fallu près d'un an d'échanges pour aboutir à un diagnostic partagé et à des projets priorisés et planifiés. Les interventions du département et de l'agglomération sont définies très précisément, qu'il s'agisse d'aide à l'investissement ou au fonctionnement ou d'ingénierie partagée permettant l'émergence, à terme, de politiques communes.

Un mode de gouvernance à deux têtes

Les deux assemblées ont constitué un comité de pilotage stratégique coprésidé par le président du conseil général et le président de la communauté d'agglomération. Il est composé de sept conseillers généraux issus de la conférence territoriale et de sept délégués communautaires.
Les conférences territoriales, instituées par le conseil général, sont des instances de concertation et de propositions rassemblant les conseillers généraux du canton et les services locaux du département. Elles sont au nombre de neuf dans le Pas-de-Calais.
La fonction du comité de pilotage stratégique est d'arrêter les programmations qui seront ensuite soumises aux organes délibérant des deux collectivités.
Les dossiers présentés sont préparés par le comité de coordination présidé par les deux directeurs généraux des services, comprenant des techniciens des deux collectivités. Il se réunit autant que de besoin.
A l'issue de trois ans de fonctionnement, une évaluation permettra aux deux assemblées de mesurer les effets de cette politique. Inédit en France, cette politique traduit la volonté de deux collectivités de mieux articuler les interventions publiques sur un projet de territoire, il est le reflet de la montée en puissance des intercommunalités.

Nathalie Parent, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis