Urbanisme - Le Programme national de rénovation urbaine sera bien prolongé jusqu'en 2013
L'amélioration de l'habitat et du cadre de vie figure parmi les cinq thèmes prioritaires de la politique de la ville définis lors du Comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars. Pour répondre à cet enjeu, comme cela avait déjà été annoncé en début d'année, le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) sera prolongé jusqu'en 2013 (au lieu de 2011). Cette prolongation correspond à un engagement financier de 1 milliard d'euros supplémentaires de la part de l'Etat, auquel s'ajoute 2 milliards d'euros supplémentaires apportés par l'UESL (1% logement) par le biais d'une convention, conformément à ce qui avait été annoncé lors du conseil d'administration de l'Anru du 16 novembre 2005. Le CIV a également confirmé que des avances de 5% à 10% des subventions pourront être versées pour les projets ayant fait l'objet d'un accord de principe. Le démarrage effectif des opérations devrait ainsi être accéléré. Afin de garantir la rapidité d'exécution des projets, le CIV a décidé que les autorisations d'engagement ne pourront pas être inférieures à 600 millions d'euros par an de 2007 à 2009 (ce seuil était auparavant de 465 millions d'euros).
Par ailleurs, le CIV a demandé à l'Anru de veiller à la qualité et à l'"opérationnalité" des projets, notamment en termes de durée d'instruction des dossiers (celle-ci "ne devra pas excéder un an"), de prise en compte des "impératifs de mobilité" des personnes handicapées, de développement durable et de sécurité.
